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Avantages en nature 2021

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les avantages en nature 2021 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d’…

Posted in droit-du-travail, pme

Plafond de la Sécurité sociale 2021

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Fin septembre 2020, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une revalorisation nulle du plafond de la Sécurité sociale. Sa position était liée aux conséquences de la crise sanitaire avec l’effondrement du salaire moyen pa…

Posted in droit-du-travail, pme

Plafond de la Sécurité sociale 2021

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Fin septembre 2020, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une revalorisation nulle du plafond de la Sécurité sociale. Sa position était liée aux conséquences de la crise sanitaire avec l’effondrement du salaire moyen pa…

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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui travaille pour un concurrent pendant un arrêt maladie ?

Posted on 31/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui travaille pour un concurrent pendant un arrêt maladie ?

Posted on 31/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Congé de reclassement : durée prolongée en cas de reconversion professionnelle

Posted on 29/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2021, la durée du congé de reclassement peut être portée jusqu’à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 aligne le régime social des rémunératio…

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Congé de reclassement : durée prolongée en cas de reconversion professionnelle

Posted on 29/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2021, la durée du congé de reclassement peut être portée jusqu’à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 aligne le régime social des rémunératio…

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Prêt de main d’œuvre : changements au 1er janvier 2021

Posted on 24/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de permettre à des entreprises qui relèvent des activités essentielles de continuer leur activité, le prêt de main d’œuvre à but non lucratif a été assoupli par la loi du 17 juin 2020. Ces aménagements devaient prendre fin le 31 décem…

Posted in droit-du-travail, pme

Prêt de main d’œuvre : changements au 1er janvier 2021

Posted on 24/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de permettre à des entreprises qui relèvent des activités essentielles de continuer leur activité, le prêt de main d’œuvre à but non lucratif a été assoupli par la loi du 17 juin 2020. Ces aménagements devaient prendre fin le 31 décem…

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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?

Posted on 24/12/202003/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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