La montée en puissance du Covid-19 a poussé le ministère du Travail à remettre à jour sa fiche sur la gestion des cas contacts au travail. Un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est-il automatiquement cas contact et…
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Conventions collectives : les juges peuvent-ils annuler des dispositions conventionnelles qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?
Les textes conventionnels négociés par les partenaires sociaux doivent répondre à certaines conditions. Les juges veillent notamment à ce que le fruit des négociations ne soit pas contraire aux lois et règlements. Mais peuvent-ils statuer sur le…
Conventions collectives : les juges peuvent-ils annuler des dispositions conventionnelles qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?
Les textes conventionnels négociés par les partenaires sociaux doivent répondre à certaines conditions. Les juges veillent notamment à ce que le fruit des négociations ne soit pas contraire aux lois et règlements. Mais peuvent-ils statuer sur le…
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. N’oubliez pas que dans le domain…
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. N’oubliez pas que dans le domaine des congés payés, vous avez la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.
Contrôle des entreprises pendant le confinement : les orientations données à l’Inspection du travail
La Direction générale du travail communique les orientations et les modalités d’intervention de l’Inspection du travail quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Dans la même ligne que le protocole n…
Contrôle des entreprises pendant le confinement : les orientations données à l’Inspection du travail
La Direction générale du travail communique les orientations et les modalités d’intervention de l’Inspection du travail quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Dans la même ligne que le protocole n…
Prêt de main-d’œuvre et Covid-19 : faites-vous partie des entreprises bénéficiant d’un régime plus souple ?
Compte-tenu du contexte sanitaire, dans les secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d?…
Prêt de main-d’œuvre et Covid-19 : faites-vous partie des entreprises bénéficiant d’un régime plus souple ?
Compte-tenu du contexte sanitaire, dans les secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d?…