DSN : fiabiliser l’identification d’un salarié pour éviter les erreurs de taux de PAS Posted on 05/03/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Tout stagiaire doit-il être rémunéré ? Posted on 04/03/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Refus d’un CDI après un CDD : que doit faire l’employeur ? Posted on 04/03/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Demande de résiliation judiciaire en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité : qui doit prouver quoi ? Posted on 04/03/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Découverte d’une nouvelle faute en cours de procédure disciplinaire : attention aux délais ! Posted on 04/03/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Exercice du droit de grève dans les transports : des sénateurs proposent de neutraliser certaines périodes dans l’année Posted on 01/03/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Absence injustifiée : un licenciement pour faute grave est-il toujours justifié ? Posted on 29/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Droit à l’image : la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation Posted on 29/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
CSE : Ai-je le droit de remettre en cause le montant du bénéfice net et des capitaux propres de l’entreprise à l’occasion d’un litige sur la réserve spéciale de participation ? Posted on 28/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Social : les obligations et les changements au 1er mars 2024 Posted on 26/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
