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Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales
La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de…
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales
La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de…
Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. Devez-vous fournir les masques à vos salariés ? A qui …
Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. Devez-vous fournir les masques à vos salariés ? A qui …
Conventions collectives : les temps de trajets lors des déplacements professionnels sont-ils toujours indemnisés ?
Dans certains secteurs d’activité, le sujet des temps de trajet est particulièrement sensible. Tel est le cas dans le secteur de la formation professionnelle, où de nombreux formateurs se déplacent fréquemment d’un client à un autre. Peuvent-il…
Conventions collectives : les temps de trajets lors des déplacements professionnels sont-ils toujours indemnisés ?
Dans certains secteurs d’activité, le sujet des temps de trajet est particulièrement sensible. Tel est le cas dans le secteur de la formation professionnelle, où de nombreux formateurs se déplacent fréquemment d’un client à un autre. Peuvent-il…
Rupture conventionnelle annulée : lorsque des sanctions injustifiées visent à faire pression sur le salarié
La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Un différend avec le salarié n’affecte pas la validité de la convention de rupture, sauf si le consentement du salarié est vicié notamment …
Rupture conventionnelle annulée : lorsque des sanctions injustifiées visent à faire pression sur le salarié
La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Un différend avec le salarié n’affecte pas la validité de la convention de rupture, sauf si le consentement du salarié est vicié. C’est not…
Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national
Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveaut?…