Signer un contrat intermittent implique certaines contraintes de rédaction pour l’employeur. Le contrat doit ainsi, en principe, définir les périodes travaillées. Faute de quoi, le texte conventionnel applicable doit prévoir des « adaptations ?…
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URSSAF : report possible des cotisations patronales
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales.
URSSAF : report possible des cotisations patronales
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Congés payés et congé pour évènement familial : comment s’accordent ces deux congés ?
Le salarié ne peut pas bénéficier, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de congé pour évènement familial pendant la période de ses congés payés, voire de ses jours de repos. La position de la Cour de cassation est conforme à ce…
Congés payés et congé pour évènement familial : comment s’accordent ces deux congés ?
Le salarié ne peut pas bénéficier, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de congé pour évènement familial pendant la période de ses congés payés, voire de ses jours de repos. La position de la Cour de cassation est conforme à ce…
Ai-je le droit de fixer des dates de congés payés différentes à des conjoints salariés de l’entreprise ?
Ai-je le droit de fixer des dates de congés payés différentes à des conjoints salariés de l’entreprise ?
DSN : n’oubliez pas de déclarer l’emploi de travailleurs handicapés !
Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devez déclarer, via la DSN, le statut de travailleur handicapé de vos salariés. Cette démarche a été mise en place en janvier 2020 en application de la loi avenir professionnel. Le réseau des …
DSN : n’oubliez pas de déclarer l’emploi de travailleurs handicapés !
Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devez déclarer, via la DSN, le statut de travailleur handicapé de vos salariés. Cette démarche a été mise en place en janvier 2020 en application de la loi avenir professionnel. Le réseau des …
Activité partielle : la modulation du taux horaire de l’allocation
Suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’Etat prévoit de moduler le taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC selon les secteurs d’activité. Un décret publié le …