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Arrêt maladie, IJSS et course à pied : tiercé perdant sans autorisation du médecin

Posted on 29/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié en arrêt maladie a droit, sous certaines conditions, à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Mais le bénéficiaire ne doit pratiquer aucune activité sauf autorisation expresse et préalable du médecin. Même si l?…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Déconfinement : nouvelle version du protocole national pour les entreprises

Posted on 25/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de l’amélioration de la situation sanitaire, nous sommes passés à l’étape 3 du déconfinement et une nouvelle version du protocole de déconfinement s’applique sur les lieux de travail. Les conditions sanitaires sont assouplies mais…

Posted in droit-du-travail, pme

Déconfinement : nouvelle version du protocole national pour les entreprises

Posted on 25/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de l’amélioration de la situation sanitaire, nous sommes passés à l’étape 3 du déconfinement et une nouvelle version du protocole de déconfinement s’applique sur les lieux de travail. Les conditions sanitaires sont assouplies mais…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : précision sur la modulation du taux horaire de l’allocation

Posted on 25/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’Etat prévoit de moduler le taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC selon les secteurs d’activité. L’ordonnance relativ…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : précision sur la modulation du taux horaire de l’allocation

Posted on 25/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’Etat prévoit de moduler le taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC selon les secteurs d’activité. L’ordonnance relativ…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Posted on 25/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Posted on 25/06/202006/06/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Prestation de conseil en ressources humaines : renforcement de l’aide pendant la crise et la reprise de l’activité

Posted on 24/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prestation de conseil en ressources humaines cofinancée par l’Etat consiste à proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME afin de répondre à leurs besoins en matière de ressources humaines. Pendant la crise et la reprise de l’activ…

Posted in droit-du-travail, pme

Prestation de conseil en ressources humaines : renforcement de l’aide pendant la crise et la reprise de l’activité

Posted on 24/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prestation de conseil en ressources humaines cofinancée par l’Etat consiste à proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME afin de répondre à leurs besoins en matière de ressources humaines. Pendant la crise et la reprise de l’activ…

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Faute grave : les propos dégradants à caractère sexuel

Posted on 23/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les propos dégradants à caractère sexuel rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave est justifié. L’ancienneté et le dossier disciplinaire du salarié fautif ne peuvent pas être des circonst…

Posted in droit-du-travail, pme

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