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Contrat à durée déterminée : renouvellement et délai de carence fixés par accord d’entreprise

Posted on 18/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi portant diverses mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, publiée le 18 juin 2020 au Journal officiel, prévoit qu’un accord d’entreprise peut fixer les règles relatives au renouvellement d’un CDD et au délai de carence entre 2…

Posted in droit-du-travail, pme

Dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi

Posted on 18/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Le dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d…

Posted in droit-du-travail, pme

Dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi

Posted on 18/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Le dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?

Posted on 18/06/202027/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : précision sur le projet de modulation du taux horaire de l’allocation

Posted on 16/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er juin 2020, l’Etat met en place une modulation du taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle. Les textes ne sont pas encore publiés mais l…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : précision sur le projet de modulation du taux horaire de l’allocation

Posted on 16/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er juin 2020, l’Etat met en place une modulation du taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle. Les textes ne sont pas encore publiés mais l…

Posted in droit-du-travail, pme

Agirc-Arrco : déclaration des périodes d’activité partielle

Posted on 16/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés placés en activité partielle bénéficient, sous certaines conditions, de points retraite sans contrepartie de cotisations. Désormais, pour l’attribution de ces points, vous n’avez plus à transmettre une attestation d’indemnisat…

Posted in droit-du-travail, pme

Agirc-Arrco : déclaration des périodes d’activité partielle

Posted on 16/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés placés en activité partielle bénéficient, sous certaines conditions, de points retraite sans contrepartie de cotisations. Désormais, pour l’attribution de ces points, vous n’avez plus à transmettre une attestation d’indemnisat…

Posted in droit-du-travail, pme

Le rôle du manager dans la définition d’un besoin de formation (volet 2)

Posted on 16/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Volet 2 « Bien définir le manque de compétences de son équipe ». Vous pouvez aisément supposer que l’un ou plusieurs de vos collaborateurs manquent de compétences, mais comment en être sûr ? Si jamais la solution formation n’était pas ada…

Posted in droit-du-travail, pme

Le rôle du manager dans la définition d’un besoin de formation (volet 2)

Posted on 16/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Volet 2 « Bien définir le manque de compétences de son équipe ». Vous pouvez aisément supposer que l’un ou plusieurs de vos collaborateurs manquent de compétences, mais comment en être sûr ? Si jamais la solution formation n’était pas ada…

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