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Conventions collectives : faut-il inclure une prime d’ancienneté dans le calcul du minimum conventionnel ?

Posted on 01/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

S’assurer que la rémunération du salarié est au moins égale aux minima conventionnels est incontournable. Une opération qui peut s’avérer délicate en présence de primes : lesquelles faut-il intégrer dans le calcul de ces minima ? Illustratio…

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Décès d’un enfant : nouveaux droits des salariés

Posted on 01/06/202009/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi sur la création d’un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020. Ce congé est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. La durée du congé pour décè…

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Décès d’un enfant : nouveaux droits des salariés

Posted on 01/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la création d’un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Ce congé est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. La durée du congé pour déc…

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Décès d’un enfant : nouveaux droits des salariés

Posted on 01/06/202009/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi sur la création d’un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020. Ce congé est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. La durée du congé pour décè…

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Covid-19 : l’indemnité de repas versée à la place des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales

Posted on 28/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l’impossibilité de distribuer les titres restaurant papier à leurs salariés. Afin de faire face à cette problématique et ne pas pénaliser leurs salariés, certaines entreprises ont…

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Covid-19 : l’indemnité de repas versée à la place des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales

Posted on 28/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l’impossibilité de distribuer les titres restaurant papier à leurs salariés. Afin de faire face à cette problématique et ne pas pénaliser leurs salariés, certaines entreprises ont…

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Activité partielle : calcul de l’indemnité des cadres dirigeants

Posted on 28/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les cadres dirigeants bénéficient, sous certaines conditions, du dispositif de l’activité partielle. Des précisions ont été fixées par décret concernant le calcul de leur indemnité et de l’allocation d’activité partielle.

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Activité partielle : calcul de l’indemnité des cadres dirigeants

Posted on 28/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les cadres dirigeants bénéficient, sous certaines conditions, du dispositif de l’activité partielle. Des précisions ont été fixées par décret concernant le calcul de leur indemnité et de l’allocation d’activité partielle.

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Ai-je le droit de reporter le versement de la prime d’intéressement malgré le déconfinement ?

Posted on 28/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit de reporter le versement de la prime d’intéressement malgré le déconfinement ?

Posted on 28/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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