En raison du confinement, les élections professionnelles prévues à partir du 12 mars 2020 ont été suspendues jusqu’à la fin d’une période de 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 25 août 2020. Mais l’état d’u…
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Élections professionnelles : le processus peut reprendre son cours
En raison du confinement, les élections professionnelles prévues à partir du 12 mars 2020 ont été suspendues jusqu’à la fin d’une période de 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 25 août 2020. Mais l’état d’u…
Conventions collectives : doit-on toujours attribuer la même classification à deux salariés exerçant des fonctions identiques ?
Le principe « à travail égal, salaire égal » vous oblige à rémunérer de la même façon les salariés placés dans une situation identique. Comment mettre ce principe en pratique s’agissant du coefficient conventionnel ? Devez-vous nécessairem…
Conventions collectives : doit-on toujours attribuer la même classification à deux salariés exerçant des fonctions identiques ?
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Ai-je le droit de traiter les données liées à la contamination du salarié au Covid-19 suite à son signalement ?
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Droits des salariés mis en quarantaine
Les salariés mis en quarantaine bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette mesure a été mise en place par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Autre nouveauté prévue par cette loi : la période de mise en quaranta…
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Contrôle et recouvrement forcé des cotisations sociales : suspension confirmée jusqu’au 30 juin 2020
Sauf en cas travail dissimulé, les procédures de recouvrement forcé, de contrôle et les contentieux sont suspendus jusqu’à la fin du mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire. A l’origine, la fin de celui-ci était prévue le …
Contrôle et recouvrement forcé des cotisations sociales : suspension confirmée jusqu’au 30 juin 2020
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