Sauf exception, les CDD d’usage sont taxés de 10 euros pour ceux conclus depuis le 1er janvier 2020. Vous pouvez notamment échapper à cette taxe si votre entreprise relève d’un secteur d’activité couvert par une convention collective (ou acc…
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Taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage : 2 nouveaux secteurs d’activité exclus du dispositif
Sauf exception, les CDD d’usage sont taxés de 10 euros pour ceux conclus depuis le 1er janvier 2020. Vous pouvez notamment échapper à cette taxe si votre entreprise relève d’un secteur d’activité couvert par une convention collective (ou acc…
Absence de mise en place des élections professionnelles : attention au préjudice subi par les salariés que vous devrez indemniser !
Le manquement à votre obligation de mettre en place des élections professionnelles et l’absence de procès-verbal de carence causent un préjudice aux salariés. Ils peuvent obtenir en justice que vous soyez condamné à leur verser des dommages et…
Absence de mise en place des élections professionnelles : attention au préjudice subi par les salariés que vous devrez indemniser !
Le manquement à votre obligation de mettre en place des élections professionnelles et l’absence de procès-verbal de carence causent un préjudice aux salariés. Ils peuvent obtenir en justice que vous soyez condamné à leur verser des dommages et…
Ai-je droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison de son comportement fautif ?
Ai-je droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison de son comportement fautif ?
Conventions collectives : dans quelles conditions un temps partiel modulé peut-il être requalifié en temps complet ?
Le dispositif du temps partiel modulé n’a pas encore disparu et reste encore en vigueur dans certains cas. Ce mode d’aménagement du temps de travail revient régulièrement devant les tribunaux, comme le montre une affaire jugée récemment.
Conventions collectives : dans quelles conditions un temps partiel modulé peut-il être requalifié en temps complet ?
Le dispositif du temps partiel modulé n’a pas encore disparu et reste encore en vigueur dans certains cas. Ce mode d’aménagement du temps de travail revient régulièrement devant les tribunaux, comme le montre une affaire jugée récemment.
Salariés candidats et élus aux municipales : mesures que doivent connaitre les services de ressources humaines
Les élections municipales approchent. Si, dans votre entreprise, des salariés sont candidats à ces élections, ils bénéficient d’autorisation d’absence pour mener campagne et, s’ils sont élus, pour exercer leur mandat. Certaines de ces règ…
Salariés candidats et élus aux municipales : mesures que doivent connaitre les services de ressources humaines
Les élections municipales approchent. Si, dans votre entreprise, des salariés sont candidats à ces élections, ils bénéficient d’autorisation d’absence pour mener campagne et, s’ils sont élus, pour exercer leur mandat. Certaines de ces règ…