La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
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Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles sur certaines obligations prévues par le Code du travail
La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles sur certaines obligations prévues par le Code du travail
La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
Effectif de l’entreprise : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2020 en matière de Sécurité sociale
La loi PACTE a modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cela touche notamment les cotisations et exonérations sociales. La loi et ses décrets d’application harmonisent les seuils et…
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Rémunération 2020 : rappel des règles applicables aux contrats d’apprentissage
Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature de leur contrat. Il faut distinguer les con…
Rémunération 2020 : rappel des règles applicables aux contrats d’apprentissage
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Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques qui auront lieu à Paris en 2024, le Gouvernement a présenté, fin 2019, des mesures afin de favoriser les pratiques sportives des Français, notamment développer la pratique du s…
Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
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