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Licenciement lié à l’état de grossesse : une atteinte au principe d’égalité de droits entre la femme et l’homme

Posted on 07/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le licenciement est nul en raison de la grossesse de la salariée, l’employeur est tenu de verser le montant de la rémunération que la salariée aurait perçu pendant la période couverte par la nullité. La Cour de cassation vient de recon…

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Licenciement lié à l’état de grossesse : une atteinte au principe d’égalité de droits entre la femme et l’homme

Posted on 07/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le licenciement est nul en raison de la grossesse de la salariée, l’employeur est tenu de verser le montant de la rémunération que la salariée aurait perçu pendant la période couverte par la nullité. La Cour de cassation vient de recon…

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Ai-je le droit de « racheter » des jours de repos aux salariés en forfait jours ?

Posted on 06/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit de « racheter » des jours de repos aux salariés en forfait jours ?

Posted on 06/02/202023/12/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2020

Posted on 04/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, p…

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Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2020

Posted on 04/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, p…

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Coronavirus : conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’isolement

Posted on 04/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale a été aménagée pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au coronavirus. La possibilité de déroger aux conditions d?…

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Coronavirus : conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’isolement

Posted on 04/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale a été aménagée pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au coronavirus. La possibilité de déroger aux conditions d?…

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Index égalité professionnelle : une formation en ligne pour vous aider à calculer votre index

Posted on 03/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au plus tard le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle. Après la mise en place de référents égalité professionnelle au sein des DIRECCTE, de simulateur de cal…

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Index égalité professionnelle : une formation en ligne pour vous aider à calculer votre index

Posted on 03/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au plus tard le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle. Après la mise en place de référents égalité professionnelle au sein des DIRECCTE, de simulateur de cal…

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