Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiq…
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Indemnité conventionnelle de licenciement : êtes-vous sûr de bien respecter les indications de votre convention collective ?
Vous le savez, en cas de licenciement, c’est l’indemnité prévue par votre convention collective que vous devez verser à votre salarié, dès lors qu’elle lui est plus favorable que l’indemnité légale. Mais êtes-vous au point sur la façon de la c…
Indemnité conventionnelle de licenciement : êtes-vous sûr de bien respecter les indications de votre convention collective ?
Vous le savez, en cas de licenciement, c’est l’indemnité prévue par votre convention collective que vous devez verser à votre salarié, dès lors qu’elle lui est plus favorable que l’indemnité légale. Mais êtes-vous au point sur la façon de la c…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2019
Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite.
BDES : êtes-vous sanctionnable ?
Si la BDES est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés depuis plusieurs années déjà, on constate que sa mise en place a tardé dans de nombreuses entreprises même si les choses semblent peu à peu changer. Venez découvrir les…
Période d’essai : elle est prolongée en cas de prise de RTT
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, cette période est prolongée en cas d’absence du salarié : arrêt maladie, congés payés ou sans solde, etc. Cette règle s’applique également lorsqu…
Période d’essai : elle est prolongée en cas de prise de RTT
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, cette période est prolongée en cas d’absence du salarié : arrêt maladie, congés payés ou sans solde, etc. Cette règle s’applique également lorsqu…
Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !
Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compat…
Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !
Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compat…
