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SMIC 2020

Posted on 02/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le SMIC 2020 n’est pas encore connu. Différents critères sont à prendre en compte pour déterminer son montant, sachant que le Gouvernement peut toujours décider de donner un coup de pouce au SMIC 2020.

Posted in droit-du-travail, pme

Plafond de la Sécurité sociale 2020

Posted on 30/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2020 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2020 est notamment le montant maximum à prendre en compte pour le calcul de certaines co…

Posted in droit-du-travail, pme

Plafond de la Sécurité sociale 2020

Posted on 30/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2020 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2020 est notamment le montant maximum à prendre en compte pour le calcul de certaines co…

Posted in droit-du-travail, pme

Licenciement disciplinaire : impact d’une enquête interne sur le délai de prescription

Posted on 30/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous avez connaissance d’un comportement fautif d’un salarié, vous disposez d’un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires. Pour la Cour de cassation, le point de départ du délai de la prescription est la lettre de co…

Posted in droit-du-travail, pme

Licenciement disciplinaire : impact d’une enquête interne sur le délai de prescription

Posted on 30/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous avez connaissance d’un comportement fautif d’un salarié, vous disposez d’un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires. Pour la Cour de cassation, le point de départ du délai de la prescription est la lettre de co…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ?

Posted on 29/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ?

Posted on 29/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Maitre d’apprentissage : qui pouvez-vous désigner ?

Posted on 28/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous recrutez un apprenti, vous devez désigner un maitre d’apprentissage pour l’accompagner. Attention, tout le monde ne peut pas être nommé maitre d’apprentissage même si la liste des personnes concernées vient d’être allongée.

Posted in droit-du-travail, pme

Maitre d’apprentissage : qui pouvez-vous désigner ?

Posted on 28/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous recrutez un apprenti, vous devez désigner un maitre d’apprentissage pour l’accompagner. Attention, tout le monde ne peut pas être nommé maitre d’apprentissage même si la liste des personnes concernées vient d’être allongée.

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Contribution formation : un acompte versé avant le 15 septembre pour les entreprises de 11 salariés et plus

Posted on 27/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2019. Toutefois, des règles transitoires sont mises en place pour les collectes 2019-2020. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent not…

Posted in droit-du-travail, pme

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