En cas de scission d’une entreprise, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise. Mais ce transfert ne s’applique pas au règlement intérieur. La nouvelle entreprise devra élaborer un nouveau règlement intérieur dans un …
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Scission d’entreprise : élaborer un nouveau règlement intérieur
En cas de scission d’une entreprise, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise. Mais ce transfert ne s’applique pas au règlement intérieur. La nouvelle entreprise devra élaborer un nouveau règlement intérieur dans un …
13e mois : peut-il être réservé aux seuls salariés cadres ?
En tant qu’employeur, vous devez respecter le principe d’égalité de traitement. Dès lors, pouvez-vous attribuer un 13e mois aux seuls cadres de votre entreprise ?
13e mois : peut-il être réservé aux seuls salariés cadres ?
En tant qu’employeur, vous devez respecter le principe d’égalité de traitement. Dès lors, pouvez-vous attribuer un 13e mois aux seuls cadres de votre entreprise ?
Conventions collectives : quel bilan pour la négociation collective en 2017 ?
Le bilan de la négociation collective en 2017 vient d’être dévoilé. Il dresse un état des lieux des accords signés au cours des 12 derniers mois, tout en relevant les principaux faits marquants du dialogue social.
Conventions collectives : quel bilan pour la négociation collective en 2017 ?
Le bilan de la négociation collective en 2017 vient d’être dévoilé. Il dresse un état des lieux des accords signés au cours des 12 derniers mois, tout en relevant les principaux faits marquants du dialogue social.
Pour Noël, donnez le sourire à vos salariés en étant exonéré de charges sociales
Publi-rédac – Offrez des cartes ILLICADO à vos collaborateurs et donnez-leur du pouvoir d’achat supplémentaire ! Valables dans + de 90 enseignes web et magasins, les cartes cadeaux multi-enseignes d’ILLICADO sont conformes aux règles d’exoné…
Pour Noël, donnez le sourire à vos salariés en étant exonéré de charges sociales
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RGPD : dans quels cas effectuer l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD renforce les droits des personnes en matière de collecte de données personnelles. Les entreprises réalisent ainsi une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est suscepti…
RGPD : dans quels cas effectuer l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD renforce les droits des personnes en matière de collecte de données personnelles. Les entreprises réalisent ainsi une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est suscepti…