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Compte personnel de formation : des nouveautés à venir en 2019

Posted on 24/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place en janvier 2015 et a remplacé le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés capitalisaient des heures de formation. A compter du 1er janvier 2019, les droits acquis s…

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Embauche d’un mineur : de nouvelles dérogations à la durée du travail

Posted on 21/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il existe des règles particulières s’agissant de la durée de travail des jeunes mineurs. La loi avenir professionnel facilite les dérogations à leur durée maximale du travail.

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Embauche d’un mineur : de nouvelles dérogations à la durée du travail

Posted on 21/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il existe des règles particulières s’agissant de la durée de travail des jeunes mineurs. La loi avenir professionnel facilite les dérogations à leur durée maximale du travail.

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Calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE : de nouveaux salariés vont devoir être intégrés au décompte

Posted on 20/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif pris en compte pour l’obligation de mise en place du CSE. Les salariés en contrat aidé ne vont en effet plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.

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Calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE : de nouveaux salariés vont devoir être intégrés au décompte

Posted on 20/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif pris en compte pour l’obligation de mise en place du CSE. Les salariés en contrat aidé ne vont en effet plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.

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Apprentissage : le plein de nouveautés !

Posted on 20/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprenti…

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Apprentissage : le plein de nouveautés !

Posted on 20/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprenti…

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Ai-je le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ?

Posted on 20/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ?

Posted on 20/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?

Posted on 17/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel programme. Pouvez-vous exclure un salarié d’une formation av…

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