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Création d’une entreprise concurrente = faute grave ?

Posted on 05/03/201825/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a créé une société qui vous concurrence alors qu’il est toujours en contrat au sein de votre entreprise. Vous estimez que de tels faits sont fautifs et souhaitez sanctionner votre salarié. Pouvez-vous le licencier, y compris pour …

Posted in droit-du-travail, pme

Création d’une entreprise concurrente = faute grave ?

Posted on 05/03/201825/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a créé une société qui vous concurrence alors qu’il est toujours en contrat au sein de votre entreprise. Vous estimez que de tels faits sont fautifs et souhaitez sanctionner votre salarié. Pouvez-vous le licencier, y compris pour …

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?

Posted on 30/11/201728/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?

Posted on 30/11/201728/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?

Posted on 23/11/201714/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?

Posted on 23/11/201714/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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