Plusieurs mesures affectent la paie à compter du 1er mars. Sauf exception, les entreprises appartenant aux secteurs protégés et connexes ne bénéficient plus du « zéro reste à charge ». Concernant les contributions de formation professionnelle,…
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Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er mars 2022
Plusieurs changements prennent effet au 1er mars 2022 notamment dans le domaine de la paie et de la santé-sécurité au travail.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mars 2022
Une dizaine de changements prennent effet au 1er mars 2022 notamment dans le domaine de la paie et de la santé-sécurité au travail.
Contributions formation professionnelle 2022 : identifier l’IDCC ou l’OPCO de rattachement à déclarer en DSN
La collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est dorénavant gérée par l’URSSAF. Afin que les sommes reversées à France compétences puissent être réparties entre les différents opérateurs l’identifiant de la conve…
Licenciement d’un salarié protégé pour des faits persistant à l’expiration de sa période de protection
En cas de comportement fautif d’un salarié protégé, vous ne pouvez le licencier qu’après avoir obtenu l’autorisation de l’inspection du travail. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette autorisation n’était pas nécessaire lors…
Défaut d’affiliation à la caisse de congés payés : attention aux sanctions !
Dans le secteur du BTP, les entreprises ont l’obligation d’être rattachées à une caisse de congés payés qui a pour mission d’assurer la gestion des congés payés des salariés. Quelle est l’étendue de cette obligation ? Quelles sont les …
Assouplissement des modalités du recours au congé d’adoption : la loi est publiée
La loi visant à réformer l’adoption assouplit les modalités du recours au congé d’adoption. Elle permet aux parents de différer le début de leur congé et supprime sa durée minimum en cas de fractionnement. La loi est publiée mais les nouvell…
Résiliation judiciaire : application du barème Macron pour le calcul de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsque vous manquez gravement à vos obligations contractuelles. La résiliation judiciaire aux torts de l’employe…
CSG/CRDS : modification des limites d’exonération de l’indemnité pour licenciement abusif
Le juge prud’homal accorde une indemnité à vos salariés en cas de licenciement abusif. Elle est exonérée de CSG et CRDS dans certaines limites. Une mise à jour du BOSS a modifié ces limites. L’indemnité pour licenciement abusif est désorma…
Visites médicales, équipements de travail, document unique : ce qui va changer au 31 mars 2022
De nombreuses mesures en santé et sécurité au travail doivent prendre effet au 31 mars 2022 dans le cadre de la loi santé. Voyons les principales mesures qui vous intéressent dans le BTP.