L’entretien d’évaluation permet de faire le point avec le salarié sur l’année écoulée. Mais attention si lors de cet entretien, vous reprochez au salarié des agissements fautifs en lui demandant de changer immédiatement de comportement. On…
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Respecter la présentation obligatoire du bulletin de paie
Un bulletin de paie voit sa présentation dictée à la fois par la nécessité de délivrer une information complète au salarié sur sa rémunération et par celle de garantir la lisibilité des éléments clés. Faisons un point sur les informations…
Entretien préalable à licenciement : qui mène l’entretien ?
Vous envisagez de licencier un de vos salariés et devez donc le convoquer à un entretien préalable. Toutefois, vous vous demandez qui peut recevoir le salarié pour cet entretien ?
Licenciement économique : quel impact des ruptures conventionnelles sur la procédure applicable ?
Licencier vos salariés pour motif économique impose de suivre des règles particulières. La procédure varie selon le nombre de salariés que vous envisagez de licencier. Ou dont vous envisagez de rompre le contrat par d’autres moyens. Notamment p…
Travailleur handicapé : report de la date d’exigibilité de la DOETH
Dorénavant, la déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont gérés par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). Concernant les dates d’exigibilité, le ré…
Décès du salarié remplacé : conséquence sur l’échéance du CDD à terme précis ?
Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Mais que se passe-t-il si le sa…
Cotisation congés payés : une hausse des charges à venir pour toutes les entreprises du BTP ?
Le passage de 2021 à 2022 n’a pas donné lieu à des changements significatifs quant aux taux des charges sociales à acquitter par les entreprises, y compris celles du BTP. Mais cela risque d’évoluer en cours d’année. Est concernée la cotisa…
Déclaration sociale nominative (DSN) : les principales nouveautés 2022 qui intéressent le BTP
L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, etc. Certains changements concernent directem…
Prise d’acte : elle peut être justifiée par votre immixtion dans l’exécution d’une délégation de pouvoirs
Vos salariés qui vous reprochent de manquer à vos obligations peuvent prendre acte de la rupture de leur contrat. Si ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la rupture sera justifiée. Cela peut être le cas l…
Tout savoir sur la mise à pied disciplinaire
Un de vos salariés a commis une faute qui, si elle ne conduit pas à la rupture du contrat de travail, mérite d’être sanctionnée. Si cette faute est suffisamment importante, vous pouvez opter pour la mise à pied disciplinaire. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette sanction.