Une aide de l’Etat sera versée aux employeurs pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi, dans le cadre de contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
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Pause déjeuner : quelle durée minimale ?
En tant qu’employeur, il vous revient de respecter le temps de pause. Quelle est la réglementation applicable à la pause méridienne ? Un temps minimum est-il légalement prévu pour le déjeuner de vos salariés ?
Congés payés : vous devez prouver avoir mis vos salariés en mesure de prendre leurs congés
Les salariés acquièrent des congés payés en contrepartie du travail effectué dans l’entreprise. Il s’agit pour eux d’un droit qui crée pour vous l’obligation de les mettre en mesure de prendre leurs congés payés. En cas de litige concer…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2021
Plusieurs nouveautés prennent effet au 1er novembre 2021. Elles concernent notamment les IJSS maladie, l’obligation d’équiper pour l’hiver les véhicules de fonction dans certaines régions ou encore la revalorisation de minima conventionnels.
Indemnités de rupture : quel salaire de référence prendre en compte lorsque l’employeur a imposé au salarié une réduction d’activité unilatéralement ?
Les indemnités de rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base du salaire qui aurait été perçu par le salarié s’il avait continué de travailler sans réduction d’activité imposée unilatéralement par son employeur.
Négociation à venir sur la formation professionnelle
Au printemps 2021, les organisations patronales et syndicales ont évalué l’impact de la loi avenir professionnel. Suite à cette évaluation, un accord-cadre a été conclu. Il prévoit des négociations sur 7 thématiques d’ici juin 2022 afin d?…
Refus de vaccination : la suspension du contrat pourrait-elle être remise en cause ?
Depuis le 16 octobre 2021, les contrats des salariés qui refusent la vaccination obligatoire contre le Covid-19 peuvent être suspendus sans rémunération. Une procédure sur laquelle s’interrogent plusieurs conseils de prud’hommes qui ont décid…
Période d’essai dans la métallurgie : attention aux accords locaux !
La période d’essai ne se présume pas. Elle doit être spécifiquement prévue au sein du contrat de travail. Sa durée ainsi que son renouvellement sont encadrés par la loi et par les accords collectifs. Mais dans la métallurgie, coexistent des d…
Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entr…
Réduction générale des cotisations patronales : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
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