Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entr…
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Réduction générale des cotisations patronales : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entr…
Maternité : quelle est la durée de la période de protection contre le licenciement ?
La salariée qui attend un enfant bénéficie d’une protection contre le licenciement. Quand cette période de protection débute-t-elle et quand s’achève-t-elle ? Qu’advient-il lorsque vous découvrez que votre salariée est enceinte alors que …
Rappel de salaire : conséquence sur l’alimentation du compte personnel de formation
Le compte personnel de formation est crédité de 500 euros par année complète pour un salarié à temps plein. Pour les salariés effectuant une durée de travail inférieure à un mi-temps, ce montant est proratisé. Attention, si vous imposez une …
Rupture conventionnelle collective : pouvez-vous y recourir ?
Depuis quelques années, un mode de rupture du contrat de travail, exclusif du licenciement ou de la démission, a fait son apparition dans le Code du travail : la rupture conventionnelle. Mais savez-vous que la rupture conventionnelle peut désormais …
Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage 2022 : précisions sur les nouvelles modalités
A compter du 1er janvier 2022, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF qui devient ainsi votre interlocuteur unique pour les déclarations et le paiement de ces contributions. Les démarch…
Congés payés : impact du droit de l’Union européenne sur l’acquisition et le report des congés payés en cas d’arrêt maladie
Un salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés payés durant cette période et la prise des congés acquis peut-elle être reportée à l’issue de son arrêt de travail ? La Cour de cassation a répondu favorablement à ces questions en s’ap…
Apprenti : déduction de l’avantage en nature
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise les modalités de la possible déduction de l’avantage en nature sur la rémunération en espèces de l’apprenti.
Grand déplacement BTP : comment traiter la situation du salarié rentrant chez lui le soir ?
Le grand déplacement implique souvent la réalisation de chantiers très éloignés du siège de l’entreprise et des domiciles des salariés. Il reste que, selon le lieu, un salarié peut en pratique faire l’aller-retour entre le chantier et son d…
Allocation d’activité partielle : valeurs plancher revalorisées à compter du 1er octobre 2021
En raison de la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est également revu à la hausse. Ainsi, sa valeur plancher est fixée à 7,47 euros pour le régime de droit commun. Pour les…