Le 11 février, deux ordonnances ont été publiées sur l’activité partielle. L’une d’elle prévoit la prolongation du dispositif de la modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 20…
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CDD : indiquer le nom et la qualification du salarié remplacé
Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Vous devez y faire apparaître certaines mentions obligatoires, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI. Soyez particu…
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Calcul de l’index égalité professionnelle : à vos claviers pour calculer les indicateurs !
La date limite du 1er mars pour calculer vos indicateurs et votre index égalité femmes-hommes approche. Faisons ensemble le point sur les différents paramètres de calcul à prendre en compte.
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Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance étendue
Un salarié en télétravail engage des frais (électricité, abonnement téléphonique, etc.). L’URSSAF admet que soit versée une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif. L…
Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance étendue
Un salarié en télétravail engage des frais (électricité, abonnement téléphonique, etc.). L’URSSAF admet que soit versée une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif. L…
Sanction : en l’absence de règlement intérieur, l’employeur doit prouver qu’il n’a pas atteint le seuil d’effectif requis
L’entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Sans règlement intérieur, vous ne pouvez pas prononcer une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, contre un salarié. En l’absence de règlemen…
Aides à l’embauche des jeunes et activité partielle : les changements prévus au 1er février 2021 ont été reportés
Plusieurs décrets publiés dans le week-end ont décalé de 1 ou 2 mois certains changements attendus au 1er février 2021. Ainsi, les aides à l’emploi des jeunes n’ont finalement pas pris fin au 1er février et les indemnités liées à l’acti…
Aides à l’embauche des jeunes et activité partielle : les changements prévus au 1er février 2021 ont été reportés
Plusieurs décrets publiés dans le week-end ont décalé de 1 ou 2 mois certains changements attendus au 1er février 2021. Ainsi, les aides à l’emploi des jeunes n’ont finalement pas pris fin au 1er février et les indemnités liées à l’acti…