La Cour de cassation s’est prononcée sur deux problématiques majeures relatives au travail détaché : quel est le régime de Sécurité sociale applicable en cas de retrait du certificat E101/A1 ? Quelles sont les modalités de mise en cause de la…
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Travailleurs détachés : une obligation de vigilance des donneurs d’ordre portant également sur le régime de Sécurité sociale
La Cour de cassation s’est prononcée sur deux problématiques majeures relatives au travail détaché : quel est le régime de Sécurité sociale applicable en cas de retrait du certificat E101/A1 ? Quelles sont les modalités de mise en cause de la…
Temps partiel : une nouvelle exception à la durée minimale d’activité de 24 heures
Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous devez fixer une durée au contrat de travail d’au moins 24 heures par semaine. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions qui ont été récemment enrichies par la loi relative au renfo…
Temps partiel : une nouvelle exception à la durée minimale d’activité de 24 heures
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Rupture conventionnelle : cacher un PSE en cours peut entraîner la nullité de la convention
La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Cacher des éléments qui sont déterminants dans le consentement du salarié peut conduire à l’annulation de la rupture conventionnelle pour v…
Rupture conventionnelle : cacher un PSE en cours peut entraîner la nullité de la convention
La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Cacher des éléments qui sont déterminants dans le consentement du salarié peut conduire à l’annulation de la rupture conventionnelle pour v…
Travail au froid dans le BTP : comment protéger les salariés ?
C’est l’hiver et les conditions climatiques actuelles impactent considérablement les conditions de travail du secteur du BTP. Vous ne devez pas négliger les effets du froid sur la santé de vos salariés. Mais cette année particulièrement, il e…
Travail au froid dans le BTP : comment protéger les salariés ?
C’est l’hiver et les conditions climatiques peuvent impacter les conditions de travail du secteur du BTP. Vous ne devez pas négliger les effets du froid sur la santé de vos salariés. Mais avec la crise sanitaire, il est difficile de concilier le…
Aides à l’emploi : les nouveautés 2021 qui concernent le BTP
Les aides à l’emploi connaissent de nombreuses nouveautés en 2021 qu’il s’agisse de la création de nouvelles aides ou de la modification de certains dispositifs existants. Certaines aides temporaires ont aussi été prolongées ou sont en pass…
Aides à l’emploi : les nouveautés 2021 qui concernent le BTP
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