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Congés pour évènement familiaux dans la métallurgie : on fait le point !

Posted on 17/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En application du Code du travail, chaque salarié peut bénéficier de jours d’absences rémunérés à l’occasion de certains évènements familiaux. Ce nombre de jours a été augmenté notamment suite à la loi travail du 8 aout 2016. Pour les …

Posted in droit-du-travail, metallurgie, premium

Adhésion au service de dématérialisation de la notification du taux AT/MP : il est temps d’agir !

Posted on 15/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés. Mais attention, il ne vous reste que quelques heures pour…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Adhésion au service de dématérialisation de la notification du taux AT/MP : il est temps d’agir !

Posted on 15/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés. Mais attention, il ne vous reste que quelques heures pour…

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Versement mobilité : changements au 1er janvier 2021

Posted on 08/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de …

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 dans le BTP : ce que vous pouvez faire ou non

Posted on 08/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alors que les fêtes de fin d’année se profilent, la question des congés payés et d’une éventuelle fermeture de votre entreprise va se poser. Pouvez-vous imposer, modifier, ou refuser comme vous le souhaitez des CP ? Attention, la crise du Covi…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 : ce que vous pouvez faire ou non

Posted on 07/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le contexte actuel a accentué les différences entre les secteurs. Entre ceux qui viennent de rouvrir et souhaitent tourner plein pot et ceux qui à l’inverse vont connaître une baisse d’activité, voire fermer à cette période, la question des …

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 : ce que vous pouvez faire ou non

Posted on 07/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le contexte actuel a accentué les différences entre les secteurs. Entre ceux qui viennent de rouvrir et souhaitent tourner plein pot et ceux qui à l’inverse vont connaître une baisse d’activité, voire fermer à cette période, la question des …

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Entretien professionnel : report au 30 juin 2021 officialisé

Posted on 03/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La mesure était attendue. Au printemps, en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels « état des lieux ». La date butoir, fixée à l’origine au 31 décembre 20…

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Entretien professionnel : report au 30 juin 2021 officialisé

Posted on 03/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La mesure était attendue. Au printemps, en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels « état des lieux ». La date butoir, fixée à l’origine au 31 décembre 20…

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Prise en charge des frais de transport public domicile/travail : précision sur la notion de domicile habituel

Posted on 01/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’employeur doit prendre en charge les frais de déplacement du salarié entre son domicile habituel et son lieu de travail. Cette règle s’applique même si le salarié a décidé de vivre très loin de son lieu de travail et qu’il ne rentre pas…

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