La question de la prise des repas pour les ouvriers du BTP travaillant sur chantier fait l’objet de nombreux développements depuis le début de l’épidémie de Coronavirus. A raison des difficultés sanitaires et pratiques pour les salariés suite…
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2021
Des nouveautés sociales prennent effet au 1er février concernant le financement des congés payés et les salaires conventionnels. En revanche, les mesures attendues sur l’activité partielle au 1er février sont finalement décalées par deux déc…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2021
Des nouveautés sociales prennent effet au 1er février concernant le financement des congés payés et les salaires conventionnels. En revanche, les mesures attendues sur l’activité partielle au 1er février sont finalement décalées par deux déc…
Exonération des cotisations sociales : conditions précisées
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales afin de répondre aux conséquences financières de l’épidémie de Covid-19. Un décret, publié le 28 janvier 2021, précise …
Exonération des cotisations sociales : conditions précisées
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales afin de répondre aux conséquences financières de l’épidémie de Covid-19. Un décret, publié le 28 janvier 2021, précise …
Activité partielle : listes des secteurs bénéficiant de la modulation du taux, une nouvelle fois, adaptée
Les listes des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat a ont une nouvelle fois été complétées. A une exception, ces listes sont similaires aux secteurs dits « S1 » et…
Activité partielle : listes des secteurs bénéficiant de la modulation du taux, une nouvelle fois, adaptée
Les listes des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat a ont une nouvelle fois été complétées. A une exception, ces listes sont similaires aux secteurs dits « S1 » et…
Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2021
Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. On compte peu de modifications cette année, notamment en raison du maintien du montant du plafond de la Sécurité sociale applicabl…
Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2021
Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. On compte peu de modifications cette année, notamment en raison du maintien du montant du plafond de la Sécurité sociale applicabl…
Travailleurs détachés : une obligation de vigilance des donneurs d’ordre portant également sur le régime de Sécurité sociale
La Cour de cassation s’est prononcée sur deux problématiques majeures relatives au travail détaché : quel est le régime de Sécurité sociale applicable en cas de retrait du certificat E101/A1 ? Quelles sont les modalités de mise en cause de la…