La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre. Cette loi porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment la pror…
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Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail
La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre. Cette loi porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment la pror…
Etat d’urgence sanitaire : le projet de loi définitivement adopté prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail
Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitair…
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Activité partielle BTP : les dernières nouveautés
Le BTP pouvant continuer à fonctionner malgré le confinement, le recours à l’activité partielle devrait être moins important dans ce secteur. Mais le dispositif reste mobilisable notamment pour les entreprises qui connaîtraient d’importantes …
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Chômage intempéries BTP : un nouveau remboursement exceptionnel en faveur des entreprises en novembre !
L’Union des caisses de congés payés gère un fond de réserves visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. La gestion de ce fonds donne lieu parfois ?…
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Contrôle des entreprises pendant le confinement : les orientations données à l’Inspection du travail
La Direction générale du travail communique les orientations et les modalités d’intervention de l’Inspection du travail quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Dans la même ligne que le protocole n…
Contrôle des entreprises pendant le confinement : les orientations données à l’Inspection du travail
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