La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation depuis sa mise en place à faciliter le travail des entreprises en matière de déclarations sociales et de paiement des charges afférentes. L’idée : regrouper en un seul flux de données de nombr…
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DSN dans le BTP : toujours pas d’intégration des déclarations CIBTP en 2021 !
La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation depuis sa mise en place à faciliter le travail des entreprises en matière de déclarations sociales et de paiement des charges afférentes. L’idée : regrouper en un seul flux de données de nombr…
Monétisation exceptionnelle des jours de repos dans le BTP : quelle procédure vis-à-vis des caisses de congés pour le paiement des indemnités et des charges sociales ?
Deux récents dispositifs ont été créés de façon temporaire pour permettre de remplacer la prise de jours de repos par le paiement d’une indemnité pécuniaire. La mise en œuvre de cette monétisation de repos pose des questions pratiques dans …
Monétisation exceptionnelle des jours de repos dans le BTP : quelle procédure vis-à-vis des caisses de congés pour le paiement des indemnités et des charges sociales ?
Deux récents dispositifs ont été créés de façon temporaire pour permettre de remplacer la prise de jours de repos par le paiement d’une indemnité pécuniaire. La mise en œuvre de cette monétisation de repos pose des questions pratiques dans …
Monétisation exceptionnelle des jours de repos dans le BTP : quelle procédure vis-à-vis des caisses de congés pour le paiement des indemnités et des charges sociales ?
Deux récents dispositifs ont été créés de façon temporaire pour permettre de remplacer la prise de jours de repos par le paiement d’une indemnité pécuniaire. La mise en œuvre de cette monétisation de repos pose des questions pratiques dans …
Preuve : des éléments extraits d’un Facebook privé peuvent justifier le licenciement
La Cour de cassation reconnait qu’un employeur puisse utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé, par exemple des photos, pour un licenciement disciplinaire. Le droit à la preuve peut justifier, sous certaines conditions, la produc…
Preuve : des éléments extraits d’un Facebook privé peuvent justifier le licenciement
La Cour de cassation reconnait qu’un employeur puisse utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé, par exemple des photos, pour un licenciement disciplinaire. Le droit à la preuve peut justifier, sous certaines conditions, la produc…
RGPD : collecte des données personnelles de santé dans le contexte de la crise sanitaire
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, les entreprises mettent en œuvre des mesures afin de limiter la propagation de la Covid-19. Cela passe par la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs pouvant relever de la vie pr…
Inaptitude et nouvel arrêt maladie : versement du salaire à l’issue d’un délai d’un mois
Lorsque le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. Cette obligation s’applique même si le salarié est pl…
Apparence physique au travail : ce que vous pouvez, ou non, imposer à vos salariés
En tant qu’employeur, vous tenez à l’image de votre entreprise et vous souhaitez savoir si vous pouvez imposer certaines normes physiques ou vestimentaires à vos salariés sans être accusé de discrimination. Coiffure, barbe, tatouage, piercing,…