La procédure du licenciement est bien connue par l’employeur. Notamment les règles portant sur la notification du licenciement. Vraiment ? Car des questions juridiques majeures se posent toujours sur le contenu de cette notification. Le ministère …
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L’accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi est signé dans la métallurgie !
Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un a…
L’accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi est signé dans la métallurgie !
Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un a…
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales
La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de…
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales
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Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. Devez-vous fournir les masques à vos salariés ? A qui …
Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?
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Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef
Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise…
Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef
Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise…
Rupture conventionnelle BTP : comment fonctionne ce mode de rupture amiable ?
Les difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire peuvent vous décider à envisager une rupture conventionnelle individuelle mais également collective. Néanmoins, ce mode de rupture ne doit pas être choisi en vue de contourner les r?…