La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand d?…
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Grand déplacement : le temps de trajet non compris dans l’horaire de travail doit être indemnisé
La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand d?…
Taxe d’apprentissage : le paiement du solde de 13 % a été reporté
En principe, vous devez verser le solde de la taxe d’apprentissage au plus tard le 31 mai. Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, il était envisagé un report au 30 juin. Un décret du 22 juillet a repoussé à titre exceptionnel la dat…
Taxe d’apprentissage : le paiement du solde de 13 % a été reporté
En principe, vous devez verser le solde de la taxe d’apprentissage au plus tard le 31 mai. Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, il était envisagé un report au 30 juin. Un décret du 22 juillet a repoussé à titre exceptionnel la dat…
Période d’essai : la rupture doit être explicite
La période d’essai est une période pendant laquelle vous pouvez rompre, sans forme, le contrat de travail. Mais vous devez toutefois être explicite sur la rupture de la période d’essai. On ne peut pas déduire du seul fait que le salarié ne se…
Période d’essai : la rupture doit être explicite
La période d’essai est une période pendant laquelle vous pouvez rompre, sans forme, le contrat de travail. Mais vous devez toutefois être explicite sur la rupture de la période d’essai. On ne peut pas déduire du seul fait que le salarié ne se…
Aménagement des horaires de travail : quels dispositifs existent dans le BTP ?
Par principe, la durée de travail est de 35 heures par semaine. Toutefois, le Code du travail permet de déroger à cette règle sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou d’établissement, et à défaut de branche. Dans le BTP, …
Aménagement des horaires de travail : quels dispositifs existent dans le BTP ?
Par principe, la durée de travail est de 35 heures par semaine. Toutefois, le Code du travail permet de déroger à cette règle sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou d’établissement, et à défaut de branche. Dans le BTP, …
Travailler pendant un arrêt maladie : un risque financier pour le salarié et l’employeur
Lorsque le salarié est en arrêt maladie, il bénéficie sous certaines conditions des indemnités journalières de Sécurité sociale. Son contrat de travail étant suspendu, il ne peut pas travailler. S’il passe cette interdiction, sa caisse prima…
Grand déplacement : conséquences des suspensions de contrat de travail sur le montant des allocations forfaitaires
Les salariés envoyés en grand déplacement doivent être indemnisés des frais engagés pour se nourrir et se loger. L’URSSAF admet le remboursement par l’employeur des sommes engagées sur la base d’allocation forfaitaire dont le barème est f…
