La loi d’orientation des mobilités publiée le 26 décembre 2019 a mis en place le forfait « mobilités durables ». Avec cette allocation forfaitaire, l’entreprise prend en charge des frais engagés par le salarié pour se rendre à son lieu de …
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Forfait « mobilités durables » : les modalités de mise en œuvre sont connues
La loi d’orientation des mobilités publiée le 26 décembre 2019 a mis en place le forfait « mobilités durables ». Avec cette allocation forfaitaire, l’entreprise prend en charge des frais engagés par le salarié pour se rendre à son lieu de …
Indemnité de licenciement : comment prendre en compte une période d’activité partielle ?
Vous avez engagé à l’encontre de l’un de vos salariés une procédure de licenciement. Au terme de celle-ci, vous allez devoir verser au salarié concerné une indemnité de licenciement. Quel est l’impact d’une période de chômage partiel p…
Indemnité de licenciement : comment prendre en compte une période d’activité partielle ?
Vous avez engagé à l’encontre de l’un de vos salariés une procédure de licenciement. Au terme de celle-ci, vous allez devoir verser au salarié concerné une indemnité de licenciement. Quel est l’impact d’une période de chômage partiel p…
Pour la formation professionnelle, n’oubliez pas de consulter votre convention collective !
En tant qu’employeur, vous devez assurer l’adaptation et la formation de vos salariés à leur poste de travail. C’est le Code du travail qui vous l’impose, mais savez-vous que parfois, la convention collective peut mettre à votre charge certaines o…
Pour la formation professionnelle, n’oubliez pas de consulter votre convention collective !
En tant qu’employeur, vous devez assurer l’adaptation et la formation de vos salariés à leur poste de travail. C’est le Code du travail qui vous l’impose, mais savez-vous que parfois, la convention collective peut mettre à votre charge certaines o…
Prime télétravail : soumise ou non à cotisations ?
Un barème visant à simplifier, pour les employeurs, le remboursement des frais professionnels engagés par les salariés en télétravail est publié par l’URSSAF. L’allocation forfaitaire versée dans le cadre du télétravail est-elle exonéré…
Saisie sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable au 1er avril 2020
Au 1er avril 2020, le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,9 %. Cette revalorisation qui doit être confirmée par décret entraîne une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.
Saisie sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable au 1er avril 2020
Au 1er avril 2020, le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,9 %. Cette revalorisation qui doit être confirmée par décret entraîne une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.
L’employeur qui applique volontairement une convention collective est-il lié par ses accords locaux ?
Certains employeurs choisissent d’appliquer, de façon volontaire, une convention collective nationale. Mais leur engagement porte t-il également sur les accords signés au niveau local ?