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Loi d’orientation des mobilités : mesures qui intéressent les services RH

Posted on 13/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Définitivement adoptée, le projet de loi d’orientation des mobilités comporte des dispositions afin d’améliorer les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Cela passe, pour certaines entreprises, par une nouvell…

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Loi d’orientation des mobilités : mesures qui intéressent les services RH

Posted on 13/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Définitivement adoptée, le projet de loi d’orientation des mobilités comporte des dispositions afin d’améliorer les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Cela passe, pour certaines entreprises, par une nouvell…

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Cotisation formation professionnelle BTP : des changements pour 2020 ?

Posted on 13/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La contribution formation professionnelle connaît de nombreuses particularités dans le secteur du BTP. Notamment par rapport à l’existence du CCCA-BTP. L’année 2019 a été l’occasion de plusieurs changements sur cette contribution. Qu’en s…

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Cotisation formation professionnelle BTP : des changements pour 2020 ?

Posted on 13/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La contribution formation professionnelle connaît de nombreuses particularités dans le secteur du BTP. Notamment par rapport à l’existence du CCCA-BTP. L’année 2019 a été l’occasion de plusieurs changements sur cette contribution. Qu’en s…

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Assurance chômage : quelles sont les entreprises concernées par le bonus-malus ?

Posted on 09/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compte de mars 2021, il sera mis en place un bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage. Le taux de cette contribution sera modulé suivant le nombre de séparations imputées à l’entreprise. Un arrêté fixe les secteurs d?…

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Assurance chômage : quelles sont les entreprises concernées par le bonus-malus ?

Posted on 09/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compte de mars 2021, il sera mis en place un bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage. Le taux de cette contribution sera modulé suivant le nombre de séparations imputées à l’entreprise. Un arrêté fixe les secteurs d?…

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Abandon de poste : des effets différents de la démission

Posted on 06/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un ouvrier ne vient plus travailler sur le chantier et ne vous envoie aucun justificatif pour cette absence ? Vous pouvez être tenté de considérer qu’il s’agit d’une démission. Ce raisonnement est depuis longtemps rejeté par la jurisprudence…

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Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er décembre 2019

Posted on 03/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er décembre dernier dont la réforme de l’instruction des AT/MP.

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CDD ayant un terme précis et un terme imprécis : soyez vigilant sur la date de fin du contrat

Posted on 22/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Si vous n’avez pas cette info…

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CDD ayant un terme précis et un terme imprécis : soyez vigilant sur la date de fin du contrat

Posted on 22/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Si vous n’avez pas cette info…

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