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Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef

Posted on 28/08/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise…

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Rupture conventionnelle BTP : comment fonctionne ce mode de rupture amiable ?

Posted on 26/08/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire peuvent vous décider à envisager une rupture conventionnelle individuelle mais également collective. Néanmoins, ce mode de rupture ne doit pas être choisi en vue de contourner les r?…

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Grand déplacement : le temps de trajet non compris dans l’horaire de travail doit être indemnisé

Posted on 30/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand d?…

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Grand déplacement : le temps de trajet non compris dans l’horaire de travail doit être indemnisé

Posted on 30/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand d?…

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Taxe d’apprentissage : le paiement du solde de 13 % a été reporté

Posted on 28/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En principe, vous devez verser le solde de la taxe d’apprentissage au plus tard le 31 mai. Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, il était envisagé un report au 30 juin. Un décret du 22 juillet a repoussé à titre exceptionnel la dat…

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Taxe d’apprentissage : le paiement du solde de 13 % a été reporté

Posted on 28/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En principe, vous devez verser le solde de la taxe d’apprentissage au plus tard le 31 mai. Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, il était envisagé un report au 30 juin. Un décret du 22 juillet a repoussé à titre exceptionnel la dat…

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Période d’essai : la rupture doit être explicite

Posted on 27/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La période d’essai est une période pendant laquelle vous pouvez rompre, sans forme, le contrat de travail. Mais vous devez toutefois être explicite sur la rupture de la période d’essai. On ne peut pas déduire du seul fait que le salarié ne se…

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Période d’essai : la rupture doit être explicite

Posted on 27/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La période d’essai est une période pendant laquelle vous pouvez rompre, sans forme, le contrat de travail. Mais vous devez toutefois être explicite sur la rupture de la période d’essai. On ne peut pas déduire du seul fait que le salarié ne se…

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Aménagement des horaires de travail : quels dispositifs existent dans le BTP ?

Posted on 21/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Par principe, la durée de travail est de 35 heures par semaine. Toutefois, le Code du travail permet de déroger à cette règle sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou d’établissement, et à défaut de branche. Dans le BTP, …

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Aménagement des horaires de travail : quels dispositifs existent dans le BTP ?

Posted on 21/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Par principe, la durée de travail est de 35 heures par semaine. Toutefois, le Code du travail permet de déroger à cette règle sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou d’établissement, et à défaut de branche. Dans le BTP, …

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