Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à lutter efficacement contre le travail illégal. Cette lutte se traduit notamment par l’amélioration de l’arsenal juridique déjà existant. Le vote annuel d’une loi de financement de S?…
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Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles sur certaines obligations prévues par le Code du travail
La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles sur certaines obligations prévues par le Code du travail
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Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques qui auront lieu à Paris en 2024, le Gouvernement a présenté, fin 2019, des mesures afin de favoriser les pratiques sportives des Français, notamment développer la pratique du s…
Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
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Stage dans le BTP : montant de la gratification et limites d’exonération
Le plafond de la Sécurité sociale 2020 étant fixé, on connait désormais le montant de la gratification de stage minimale applicable dans le secteur du BTP pour l’année 2020 ainsi que sa limite d’exonération.
Stage dans le BTP : montant de la gratification et limites d’exonération
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Les différents référents à nommer au sein de l’entreprise
Vous devez, en tant qu’employeur, désigner plusieurs référents au sein de votre entreprise qui seront les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences. Le nombre de référents légaux s’est multiplié ces dernières années. L…
Les différents référents à nommer au sein de l’entreprise
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Loi d’orientation des mobilités : mesures qui intéressent les services RH
Définitivement adoptée, le projet de loi d’orientation des mobilités comporte des dispositions afin d’améliorer les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Cela passe, pour certaines entreprises, par une nouvell…