données par des particuliers et des organismes, la CNIL effectue des contrôles sur des thématiques qu’elle désigne comme prioritaires. Son plan pour l’année 2022 positionne 3 thématiques dont l’une intéresse particulièrement les condition…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Guide repère entreprises des mesures de prévention des risques de contamination
Suite à la levée des restrictions sanitaires le 14 mars, le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole sanitaire. Le ministère du Travail répertorie, dans ce document, les mesures que doi…
Ai-je le droit de contrôler l’activité du salarié en télétravail ?
Contrôle du temps de travail sur chantier BTP : attention à contrôler le contrôleur !
Il appartient à l’employeur de décompter le temps de travail accompli par ses salariés pour réaliser ensuite les opérations de paie, notamment l’indemnisation des heures supplémentaires. Faute d’être présent sur tous les chantiers, le che…
Demande de résiliation judiciaire : jusqu’à quand pouvez-vous régulariser vos manquements ?
Vos salariés peuvent solliciter la résiliation judiciaire de leur contrat s’ils vous reprochent de manquer à vos obligations. Vous pouvez alors régulariser vos manquements jusqu’à la date du jugement. Sauf si vous licenciez vos salariés avant…
Télétravail : reconduction des mesures d’exonération fiscale des frais professionnels engagés en 2021
Le Covid-19 a conduit à généraliser le télétravail au cours de l’année 2020. Beaucoup de salariés ont engagé des frais pour exercer leur activité professionnelle hors de leur lieu de travail. A titre exceptionnel, les allocations versées à…
Vos paroles peuvent faire mal !
Gaffes, expressions maladroites ou petites phrases assassines, les mots font parfois beaucoup de dégâts ! Voilà bien un sujet qui se trouve au centre de vos compétences de manager. En utilisant vos paroles à bon escient, vous pouvez effectivement …
Tenter de retenir un bon élément démissionnaire : pertinent ou perte de temps ?
Les onboardings et offboardings font partie intégrante de la vie d’une entreprise. Ils peuvent, selon les situations, provoquer chez l’encadrement enthousiasme et fierté dans le premier cas, regrets et frustration (ou soulagement !) dans le secon…
Agir dans un délai restreint en cas de faute grave : contrainte levée en cas d’absence du salarié
La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La procédure de licenciement doit être mise en œuvre rapidement. La Cour de cassation pose le principe d’un délai restreint. Mais c…
Covid-19 : communiqué de dernière minute de l’OPPBTP
Comme supputé, il semblerait bien que la 20e version du guide OPPBTP relatif aux préconisations de sécurité sanitaire en période d’épidémie Covid-19 soit la dernière au vu du communiqué de presse diffusé le 9 mars dernier.