Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Licenciement économique et obligation de reclassement : est-ce possible de proposer le même poste à plusieurs salariés ?
DSN : le mode d’emploi pour déclarer des avenants
Temps partiel : comment renverser la présomption de temps complet en l’absence de contrat écrit ?
Expert du CSE : toutes les informations nécessaires à sa mission doivent lui être fournies et pas uniquement celles listées au titre de la BDESE
Congés payés : la date limite pour les solder approche
Les vacances de printemps approchent à grands pas. C’est peut-être l’occasion de rappeler aux salariés la date limite pour solder leurs derniers jours de congés payés. En effet, après le 30 avril, voire le 31 mai suivant les usages de l’ent…
Congés payés : la date limite pour les solder approche
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Licenciement pour faute grave : il peut être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire
Lorsqu’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre. Si la faute est grave, vous pouvez prononcer sa mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Mais en cas de licenciement, devrez-v…
Licenciement pour faute grave : il peut être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire
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Responsabilité civile des salariés : elle ne peut être engagée qu’en cas d’intention de nuire
La responsabilité civile impose de réparer le préjudice causé à autrui. Mais en droit du travail, vous ne pouvez engager celle de vos salariés que s’ils ont commis une faute lourde dans l’intention de vous nuire. Et non s’ils ont simplement…