La protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait jours est un thème majeur pour tout employeur, qui doit veiller à suivre à la lettre les prescriptions de l’accord ou de la convention collective en la matière. Faute de quoi, …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Mon salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
En cas de maladie, d’accident, d’intervention chirurgicale, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail. Se sentant guéri et en forme, il peut souhaiter reprendre son travail avant la date de fin de l’arrêt initialement fixée. Ma…
Congés payés BTP : comment sont-ils acquis et quand doivent-ils être pris ?
Normalement dans le BTP vos salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période qui s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. La période de prise de ces congés débute au 1er mai. Faisons le point.
Index égalité professionnelle : tous les résultats 2022
Le ministère du Travail a publié les résultats 2022 des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, certains indicateurs sont à la traîne et de nombreuses entreprises risquent des amendes. Si vous …
Résultats 2022 de l’index égalité professionnelle : le BTP est à la traine
Le ministère du Travail a publié les résultats 2022 des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le BTP est toujours bien en dessous de la moyenne nationale. Attention, de nombreuses entreprises …
Primes : vos salariés acquièrent celles qui sont liées à leur activité au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise
Vous pouvez individualiser la rémunération de vos salariés en instaurant une part variable. Celle-ci peut prendre la forme de primes versées à vos salariés en contrepartie de leur activité. Elles s’acquièrent alors proportionnellement à leur…
Lutter contre la discrimination en raison de la grossesse
Le Défenseur des droits publie un guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé. Son objectif est d’aider à prévenir ces discriminations en informant les acteurs du monde du travail et en fournissant des …
Indemnité inflation : son traitement social reste applicable aux versements effectués après le 28 février 2022
Vous deviez verser l’indemnité inflation aux personnes concernées au plus tard le 28 février 2022. L’URSSAF a toutefois précisé que les indemnités versées après cette date bénéficient du même traitement social que celles versées dans le…
Ai-je le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?
Licenciement disciplinaire BTP : une mise à pied conservatoire incontournable pour la faute grave ?
Un licenciement disciplinaire peut prendre trois formes : la faute sérieuse, la faute grave ou la faute lourde. Pour prononcer un licenciement pour faute grave ou faute lourde, il faut que la faute soit d’une telle gravité qu’elle rende impossibl…