Les cadres dirigeants ne sont pas soumis à la réglementation relative à la durée du travail. Ils ne bénéficient ainsi du paiement d’aucune heure supplémentaire. Mais certains critères doivent être effectivement remplis pour qu’un salarié …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le prévenir en respectant un délai légalement défini. Il en va de même si c’est votre salarié qui est à l’origine de la rupture de l’essai. Quel est le délai …
Des salariés qui relèvent de la même convention collective et ne bénéficient pas tous du 13e mois, c’est possible !
De nombreuses conventions collectives mettent en place des primes de 13e mois. Mais parfois, ce 13e mois est prévu par un accord annexe à la convention, qui ne concerne que certaines catégories de salariés. Cela peut donc conduire à exclure de son…
Cotisations accidents du travail 2022 : les taux applicables dans le BTP
Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cot…
Titre-mobilité : solution de paiement dématérialisée pour encourager les transports respectueux de l’environnement
La loi d’orientation des mobilités votée fin 2019 a pour objectif d’améliorer la mobilité des salariés. Afin d’encourager l’usage de moyens de transport vertueux, l’employeur peut prendre en charge une partie des frais dans le cadre du f…
Entretien professionnel : le délai de versement de l’abondement correctif est fixé
Vous devez effectuer un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel de vos salariés tous les 6 ans. Il peut apparaître lors de cet entretien que vous avez manqué à vos obligations. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il fau…
AGS 2022 : taux maintenu au 1er janvier 2022
La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. En raison d’un contexte économique incertain, le Conseil d’administration de l’AGS a …
Covid-19 : définir les salariés cas contacts et connaître les nouvelles règles d’isolement
Les règles d’isolement ont été allégées depuis le 3 janvier et les salariés cas contacts vaccinés peuvent, sous certaines conditions, continuer de travailler. Mais alors que les cas de Covid-19 se multiplient, quels sont les critères retenus …
Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2022
Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2012, ce barème est désorm…
Paie : ce qui change au 1er janvier 2022
Qui dit nouvelle année, dit de nombreuses nouveautés en paie. Nous vous présentons les principales mesures notamment la nouvelle présentation du bulletin de paie, l’entrée en vigueur du titre mobilité, la collecte des contributions formation pr…