La prestation de conseil en ressources humaines s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et collectifs d’entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME. Ce service d’accompagnement personnalisé est cofinancé par l’Etat. Les m…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Licenciement économique : quel impact des ruptures conventionnelles sur la procédure applicable ?
Licencier vos salariés pour motif économique impose de suivre des règles particulières. La procédure varie selon le nombre de salariés que vous envisagez de licencier. Ou dont vous envisagez de rompre le contrat par d’autres moyens. Notamment p…
Index égalité femmes-hommes : le 1er mars approche…
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention, des nouveautés s’appliquent cette année.
Forfait jours : de quel taux sont majorés les jours de travail supplémentaires en l’absence d’avenant ?
Vos salariés au forfait jours doivent travailler un certain nombre de jours chaque année. Ils peuvent effectuer des jours de travail supplémentaires avec votre accord. Ils ont alors droit à une majoration de salaire. Son taux doit être fixé par a…
Cotisation intempéries : les taux au 1er avril 2022
L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022–2023.
Accident de la route commis avec un véhicule de l’entreprise : le salarié peut-il être sanctionné ?
Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.
Activité partielle : prolongation des taux majorés des indemnités et allocations
Vous devez verser une indemnité à vos salariés en activité partielle. Celle-ci correspond à un pourcentage de leur rémunération brute antérieure. L’Etat vous en rembourse en principe une partie seulement sous forme d’allocation. A titre dé…
Règlement intérieur : modification suite à une injonction de l’Inspection du travail
Une fois la rédaction de votre règlement intérieur finalisée, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique. Cette règle s’applique également en cas de modification, sauf si elle est effectuée suite à une injonction de …
Formation professionnelle : les conditions de prise en charge des formations 2022 dévoilées par Constructys
Face aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises du BTP, la formation est mise en avant comme levier d’action. C’est dans ce contexte que Constructys, l’OPCO de la construction, vient de diffuser les nouvelles conditions de p…
Travailleur handicapé : report de la date d’exigibilité de la DOETH
Dorénavant, la déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont gérés par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). Concernant les dates d’exigibilité, le ré…