Avec cette nouvelle vague de Covid-19, il se peut que plusieurs de vos salariés soient successivement absents. Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, vous souhaitez recruter un salarié en CDD. Sous quelles conditions cela est-il possible ? F…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
CDD pour remplacer un salarié absent : y-a-t-il un délai de carence à respecter ?
Avec cette nouvelle vague de Covid-19, il se peut que plusieurs de vos salariés soient successivement absents. Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, vous souhaitez recruter un salarié en CDD. Sous quelles conditions cela est-il possible ? F…
Evaluation des salariés : tout savoir sur l’entretien annuel
Pour certains, les entretiens d’évaluation sont en cours de préparation. Mais l’entretien d’évaluation est-il obligatoire ? Doit-il être mené tous les ans ? Que dire au cours de ce temps d’échange ?
Clause de non-concurrence : précision sur les intérêts légitimes de l’entreprise
La clause de non-concurrence porte une restriction à l’exercice de la profession du salarié lorsqu’il quitte l’entreprise. Pour être licite, elle doit notamment être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise. Mais la cla…
Maternité : la protection absolue contre le licenciement ne s’étend pas à l’arrêt maladie qui suit la fin du congé
La salariée au cours de sa maternité bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Cette protection est absolue pendant son congé maternité, ainsi que pendant les congés payés qui sont éventuellement pris à la suite de ce…
Fermeture de classe, enfant cas contact ou malade : quelles sont les règles en 2022 ?
Les fermetures de classes sont au plus haut depuis le début de l’épidémie de Covid-19, obligeant les salariés parents à s’organiser pour garder leurs enfants. Avec les dernières évolutions concernant notamment les règles d’isolement, quel…
Activité partielle : montants revalorisés au 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est revu à la hausse pour le régime de droit commun, ainsi que pour les entreprises bénéficiant d’un taux majoré.
Nouveautés sociales : synthèse des mesures à connaître en ce début d’année 2022
Depuis début décembre les nouveautés en matière sociale ne cessent d’arriver avec pas moins de 5 nouvelles lois et de nombreux décrets ou arrêtés. Sans parler des nouveautés traditionnelles liées à la paie ou des annonces et mesures prises …
Réduction générale dans le BTP : attention aux changements à compter du 1er janvier 2022
La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction « Fillon ») est comme chaque année concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2021 à l’année 2022. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifi…
Sanction disciplinaire : la connaissance exacte des faits fautifs par l’employeur fait courir la prescription
Vous pouvez sanctionner vos salariés qui commettent des fautes dans l’exercice de leurs fonctions. Vous devez pour cela engager des poursuites disciplinaires dans un délai de 2 mois. Ce délai court à compter du jour où vous avez une connaissance…