L’accord du 27 juin 2016 a lancé le chantier de la refonte du dispositif conventionnel de la métallurgie. Le but était de parvenir à un nouveau dispositif clair, simplifié, structuré, davantage adapté aux besoins des entreprises et favorisant …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Paie : synthèse des mesures à connaître en ce début d’année 2022
Retrouvez les 50 changements qu’il faut connaître dans le domaine de la paie en un seul dossier de synthèse.
Déclaration sociale nominative (DSN) : les principales nouveautés 2022
L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, contributions relatives à la formation profe…
Ne tombez pas dans l’effet COBRA !
Au quotidien, vous prenez des décisions pour vos équipes. Certaines portent leurs fruits exactement comme vous le souhaitiez, mais d’autres obtiennent exactement l’effet contraire à celui que vous recherchiez. Bienvenue à l’effet COBRA… Obt…
Le feeling en entreprise : ami ou ennemi ?
Transactions commerciales, entretiens d’embauche, opérations de croissance externe, choix d’un fournisseur… Si les décisions inhérentes au pilotage d’une entreprise reposent en général sur des critères objectifs, alignés sur la stratégi…
La pratique de l’abattement pour frais professionnels : bien respecter les formalités
Certains de vos salariés peuvent bénéficier de l’abattement pour frais professionnels de 10 %. Cette pratique est admise par les URSSAF sous réserve que vous respectiez la réglementation en la matière notamment le formalisme qui en découle. Sa…
Prévention du Covid-19 : des amendes pourront être prononcées pour inciter au télétravail
Les entreprises qui exposent leurs salariés au Covid-19 en méconnaissance des principes de prévention encourront bientôt une amende. Cette mesure vise notamment à sanctionner celles qui ne recourent pas au télétravail comme l’impose le protoco…
Aides à l’emploi 2022 : quelles nouveautés ?
Les aides à l’emploi connaissent plusieurs nouveautés en 2022. Certaines aides ont été prolongées en raison notamment de la situation sanitaire alors que d’autres vont cesser en cours d’année.
Pass vaccinal : il vient d’être définitivement adopté
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi transformant le pass sanitaire « activités » en pass vaccinal. Il devra encore être publié au Journal officiel pour devenir applicable. Sous réserve de ne pas être censuré par le Conseil …
Conventions collectives : dans le secteur des HCR, l’employeur doit-il donner les 2 jours de repos hebdomadaire à la suite ?
Tout salarié bénéficie d’un temps de repos hebdomadaire, dont les conditions peuvent être prévues par la convention collective applicable. Tel est le cas dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), qui prévoit des règles spécifiques…