Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera octroyé à l’annonce de la survenue d’un cancer chez un enfant. Ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique. Un décret doit être pub…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : les principales mesures paie
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Différentes mesures touchent à la paie par exemple la prolongation des IJSS pour arrêt de travail dérogatoire ou l’imputation des dis…
Montant du plafond de la Sécurité sociale 2022
Le plafond de la Sécurité sociale est fixé pour chaque année civile en fonction de l’évolution des salaires. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a préconisé de ne pas revaloriser le plafond pour l’année 2022. L’URSSAF a don…
Cotisations AT/MP : du nouveau concernant les taux et l’ouverture du compte ATMP
La majoration qui devait s’appliquer à certaines entreprises en cas d’arrêt pour accident de travail est repoussée d’un an. Et l’Assurance maladie accorde un délai d’un mois supplémentaire pour créer son compte AT/MP. Sans quoi il ne se…
Codes vestimentaires en entreprise : la crise sanitaire a-t-elle changé la donne ?
Depuis la nuit des temps, les différentes sphères d’activité ont établi leurs propres codes vestimentaires, comme en témoignent notamment les cols blancs (employés de bureau à la chemise amidonnée) qui ont été si longtemps opposés aux cols b…
Réagir utilement aux préjugés de vos collaborateurs
Les préjugés sont émis par un collaborateur dans le but d’énoncer une conviction ou son opinion sur un évènement ou une tâche à effectuer. Ces préjugés ne posent aucun souci dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la motivation de vos …
SMIC 2022 : l’impact dans le BTP
Le SMIC augmente de 0,9 % au 1er janvier 2022. Cela va vous obliger à vérifier qu’aucun de vos salariés ne perçoit une rémunération trop faible.
Fêtes de fin d’année : le nouveau plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat applicable en janvier 2022
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment qu’ils n’excèdent pas un…
Pass sanitaire : extension en entreprise, transformation en pass vaccinal et rappel possible dès le 4e mois
Jean Castex a annoncé de nouvelles mesures le 17 décembre 2021 pour enrayer la 5e vague et le variant Omicron. Parmi celles-ci, la possibilité d’effectuer un rappel vaccinal dès le 4e mois suivant la dernière injection ou l’infection au Covid-…
Fin de CDD : quand dois-je verser une indemnité de précarité ?
Lorsqu’un CDD prend fin, vous devez en principe verser au salarié une indemnité de fin de contrat, également appelée indemnité de précarité. Néanmoins, dans certains cas, vous êtes exonéré de cette obligation.