La conclusion d’un accord ou d’une charte sur le télétravail est d’actualité dans de nombreuses entreprises. Attention la loi Rixain est venue enrichir le contenu obligatoire de ces accords et chartes en vous imposant de prévoir les modalité…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
BDESE, index et proportion de femmes dans les cadres dirigeants : ce que change la loi Rixain
La loi Rixain renforce vos obligations de publication concernant l’index égalité femmes-hommes. Elle impose aussi aux grandes entreprises de publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeant…
Loi de finances 2022 : ce qui change en matière sociale
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures sociales de la loi de finances 2022 relatives notamment aux exonérations de charges sociales, la taxe d’apprentissage, ou encore à l’activité partielle. Une mesure relative à l’em…
Tests de dépistage du Covid-19 : une prise en charge au titre des frais professionnels s’impose exceptionnellement
Lorsque les tests virologiques sont devenus payants dans certaines situations, le ministère du Travail avait précisé qu’une prise en charge au titre des frais professionnels n’était pas possible. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale vi…
Minimum garanti 2022
Le minimum garanti augmente en 2022. Son montant a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2021. Ce minimum garanti est notamment l’élément permettant d’évaluer l’avantage en nature repas dans le secteur des hôtels, cafés, restaura…
Pass vaccinal : le projet de loi de transformation du pass sanitaire
Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal prévoit son entrée en vigueur le 15 janvier 2022. Pour cela, il doit encore être voté par le Parlement. Il permettra de restreindre l’accès aux lieux, établissements, services ou …
Télétravail lié au Covid-19 : 3 ou 4 jours obligatoires à compter du 3 janvier 2022
Pour lutter contre Omicron, le télétravail va devenir obligatoire dans toutes les entreprises pour tous les salariés pour lesquels il est possible. Il devra être mis en œuvre à raison de 3, ou 4 jours par semaine. Cette mesure débutera le 3 janv…
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas mettre son équipement de protection individuelle (EPI) ?
Contribution à la formation professionnelle : paramétrages DSN et taux applicables pour le 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, les contributions légales relatives à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage seront collectées par l’URSSAF et non plus PRO BTP. Les dernières précisions pour le paramétrage de la DSN et la …
Rupture conventionnelle : devez-vous remettre un exemplaire de la convention au salarié ?
La rupture conventionnelle vous permet de rompre, d’un commun accord avec votre salarié, le CDI de celui-ci. Vous devez respecter une stricte procédure. Une fois la convention rédigée, devez-vous en remettre un exemplaire à votre salarié ?