Mardi 25 janvier, Jean Castex a annoncé que le barème kilométrique sera rehaussé de 10 % afin de tenir compte de la hausse des prix des carburants pour la déclaration des revenus 2021. Notez que le barème kilométrique fiscal est également une r…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Locaux de restauration : les aménagements liés au Covid-19 réinstaurés
Dans le cadre de la crise sanitaire, des règles de distanciation physique ont été instaurées. Elles s’appliquent dans les locaux de restauration. Lorsqu’elles ne peuvent pas être respectées, vous pouvez aménager les conditions de restauratio…
Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?
CNIL : le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles et aux courriels professionnels
Un droit d’accès à leurs données personnelles est accordé à l’ensemble des individus. Vos salariés peuvent ainsi demander l’accès et la communication de leurs données personnelles en votre possession. Cela peut inclure des courriels profe…
Covid-19 et ses variants : 19e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP
Suite aux restrictions plus ou moins allégées du protocole national, l’OPPBTP met à jour son guide de recommandations, notamment concernant le pass sanitaire transformé en pass vaccinal et le télétravail.
Cotisation congés payés : une hausse des charges à venir pour toutes les entreprises du BTP ?
Le passage de 2021 à 2022 n’a pas donné lieu à des changements significatifs quant aux taux des charges sociales à acquitter par les entreprises, y compris celles du BTP. Mais cela risque d’évoluer en cours d’année. Est concernée la cotisa…
Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2022
Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2022.
Déclaration sociale nominative (DSN) : les principales nouveautés 2022 qui intéressent le BTP
L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, etc. Certains changements concernent directem…
Mon salarié à temps partiel a effectué 36 heures cette semaine, quel risque ?
Vos salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. Toutefois, les règles en la matière sont strictes et vous devez les respecter.
Conventions collectives : convenir d’une rémunération annuelle forfaitaire implique d’indiquer les heures supplémentaires comprises dans la rémunération
Pour certaines professions, lorsque la convention collective le prévoit, il est possible de convenir d’une rémunération annuelle forfaitaire qui englobe l’intégralité des heures de travail. Encore faut-il que cette convention précise le nombre d?…