Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales et notamment le paramètre T est modifié. Pour quelles raisons ? La modification du pourcentage de prise en charge de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle et la haus…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er janvier 2022
Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2022 et touchent la nouvelle présentation du bulletin de paie, le titre mobilité, les catégories objectives, ou encore la formation professionnelle…
Cotisation intempéries 2021-2022 : les paramètres définitifs sont connus
Un arrêté a fixé définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2021-2022. Le montant du plafond d’abattement est également connu.
Versement du salaire : il va devoir se faire directement au salarié
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite loi Rixain modifie les conditions de versement du salaire en vous obligeant à le verser sur un compte appartenant au salarié. Une mesure destinée principalement à préve…
Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er janvier 2022
Les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP changent au 1er janvier 2022.
Rémunération minimale des apprentis du BTP en 2022
Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2022. Ce qui impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.
Salaires minimaux des apprentis du BTP en 2022
Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2022. Ce qui impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.
Une entreprise étrangère implantée sur le sol français doit-elle appliquer une convention collective française ?
Lorsqu’une convention collective est étendue, son application devient obligatoire pour l’ensemble des entreprises comprises dans son champ géographique et professionnel. Ce principe vaut y compris lorsque l’employeur est étranger, du moment que le…
Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 31 décembre 2021
Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 31 décembre 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques semaines, mois ou même années. Nous vous présentons 8 …
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2022
Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2022. Nous vous présentons les principales d’entre elles relatives notamment à la nouvelle présentation du bulletin de paie, au titre mobilité, …