Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cot…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Titre-mobilité : solution de paiement dématérialisée pour encourager les transports respectueux de l’environnement
La loi d’orientation des mobilités votée fin 2019 a pour objectif d’améliorer la mobilité des salariés. Afin d’encourager l’usage de moyens de transport vertueux, l’employeur peut prendre en charge une partie des frais dans le cadre du f…
Entretien professionnel : le délai de versement de l’abondement correctif est fixé
Vous devez effectuer un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel de vos salariés tous les 6 ans. Il peut apparaître lors de cet entretien que vous avez manqué à vos obligations. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il fau…
AGS 2022 : taux maintenu au 1er janvier 2022
La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. En raison d’un contexte économique incertain, le Conseil d’administration de l’AGS a …
Covid-19 : définir les salariés cas contacts et connaître les nouvelles règles d’isolement
Les règles d’isolement ont été allégées depuis le 3 janvier et les salariés cas contacts vaccinés peuvent, sous certaines conditions, continuer de travailler. Mais alors que les cas de Covid-19 se multiplient, quels sont les critères retenus …
Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2022
Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2012, ce barème est désorm…
Paie : ce qui change au 1er janvier 2022
Qui dit nouvelle année, dit de nombreuses nouveautés en paie. Nous vous présentons les principales mesures notamment la nouvelle présentation du bulletin de paie, l’entrée en vigueur du titre mobilité, la collecte des contributions formation pr…
Chèques vacances : vos salariés ont jusqu’au 31 mars 2022 pour échanger les titres émis en 2019
Vos salariés peuvent bénéficier de chèques-vacances, délivrés notamment par vos soins. Ceux qui ont été émis en 2019 sont arrivés à expiration le 31 décembre 2021. Vos salariés peuvent échanger ceux qu’ils n’ont pas utilisés jusqu’…
Isolement et télétravail : ce qui change en ce début d’année
De nouvelles mesures ont été prises en ce début d’année pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. L’OPPBTP a pour la 18e fois remis à jour son guide de préconisations le 3 janvier dernier. La nouvelle version traite principalement de l?…
Réduction générale des cotisations patronales 2022
Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales et notamment le paramètre T est modifié. Pour quelles raisons ? La modification du pourcentage de prise en charge de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle et la haus…