A défaut de décret d’application, un questions-réponses vient d’être publié dans le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) afin de pouvoir répondre à vos questions concernant le versement de l’indemnité inflation prévue par la…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
5e vague du Covid-19 : une 17e version du guide OPPBTP a été publiée
Face à la nouvelle vague du Covid-19, le 30 novembre dernier, l’OPPBTP a mis à jour pour la 17e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ce guide acte notamment les nouvelles règles concernant le port du masque.
Forfait jours : combien de jours de repos pour l’année 2022 ?
Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos. Le nombre de jours de repos var…
Visite médicale de fin de carrière : quels sont les salariés concernés ?
Certains salariés, avant leur départ à la retraite, doivent bénéficier d’une visite médicale. Mais quels salariés doivent bénéficier d’un tel rendez-vous auprès de la médecine du travail ?
Le licenciement pour désorganisation de l’entreprise ouvre droit à une indemnité de préavis lorsqu’il n’est pas justifié
En cas d’arrêt maladie désorganisant l’entreprise, le salarié absent peut être licencié sous certaines conditions. Il a droit à un préavis, ou dans certains cas, à une indemnité compensatrice. Lorsque ce licenciement n’est pas justifié,…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : les principales mesures à connaître
La loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle comporte des mesures intéressantes pour vous concernant notamment les arrêts de travail dérogatoires, l’activité partielle, le TESE, le co…
Congé sabbatique : vous n’êtes pas tenu de préciser à votre salarié les raisons du report de son congé
Dans certaines conditions, vous pouvez différer le départ en congé sabbatique de vos salariés. Vous n’avez cependant pas l’obligation de leur préciser les motifs de votre décision dans votre courrier de réponse. En cas de litige, vous devrez…
Convention collective SYNTEC-CINOV : vérifiez que la prime de vacances que vous versez répond bien aux conditions exigées !
Certains employeurs sont tenus, en application de leur convention collective, de verser à leurs salariés une prime de vacances, qui vient s’ajouter à l’indemnité de congés payés. L’exemple le plus connu est sans doute celui de la prime de vacance…
Frais professionnels 2022
Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels doivent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas e…
Versement mobilité : changements au 1er janvier 2022
Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2022, cette contribution évolue sur le territoire d’une vingtaine d’autorités organisatrices de mobilité. Une circulaire ACOSS du 30 no…