L’indemnité de petit déplacement couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de prendre son repas sur son lieu de travail. L’indemnité est couramment appelée « indemnité de repas » ou « indem…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Forfait jours dans la métallurgie : les journées d’ancienneté viennent-elles réduire le nombre de jours prévu au forfait ?
Il est possible de recourir à des conventions de forfait en jours dans le secteur de la métallurgie. Bien que les accords nationaux prévoient un forfait à 218 jours, des accords d’entreprise peuvent convenir d’un nombre de jours inférieur. Mai…
Ai-je le droit de refuser des heures d’absence à un salarié qui souhaite se rendre aux examens médicaux de sa femme enceinte ?
Licenciement économique : respectez les critères définis par accord collectif
L’ordre dans lequel les salariés sont licenciés pour motif économique doit être déterminé sur la base de critères objectifs. Vous devez les respecter sous peine de devoir verser des dommages et intérêts aux salariés licenciés en cas de con…
Temps partiel : répartition impérative de la durée de travail dans le contrat sauf exception prévue par la loi
Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Cette obligation s’applique sauf exception prévue par la loi. La Cour de cassation vient d’appliq…
Indemnité inflation : tous les éléments sont connus
Avec la publication du décret d’application au Journal officiel, vous avez maintenant toutes les informations pour procéder au versement de l’indemnité inflation pour les salariés concernés. Ce texte confirme notamment les règles de calcul d…
Pénibilité : pensez à la déclaration annuelle de l’exposition de vos salariés
Vous devez établir une déclaration annuelle dématérialisée (par le biais de la DSN) pour chaque salarié exposé à certains des facteurs de risques de pénibilité au-delà de seuils réglementaires. Cela se fait en principe avec la paie de déce…
Forfait jours invalide : qu’en est-il des conventions conclues antérieurement à cette annulation ?
Dans de nombreux secteurs d’activité, s’appuyer sur sa convention collective pour conclure une convention de forfait jours ne suffit plus. En effet, les juges ont annulé certaines dispositions conventionnelles, car insuffisantes à assurer la protect…
Indemnité inflation : précision de ses conditions d’application et mise à jour des formalités en DSN
L’indemnité inflation a été officiellement instituée. Le décret précisant ses conditions d’application vient d’être publié au Journal officiel. Un questions-réponses apportant des précisions complémentaires a également été diffusé au…
Dénonciation de harcèlement moral : devez-vous mener une enquête ?
En tant qu’employeur, vous avez en matière de harcèlement moral une obligation générale de prévention. Si vous ne prenez aucune mesure lorsqu’un salarié vous signale des faits de harcèlement, vous manquez à votre obligation. Mais devez-vous…