En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner cette nouvelle flambée. Ce qui entraîne une mise à jour du protocole national. En matière de ventilation, il recommande la réalisation de mesures d…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Avantages en nature 2022
Le montant des avantages en nature 2022 est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF. Rappelons que les avantages en nature font partie de la rémunération. Ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’i…
Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines conditions doivent être remplies.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er décembre 2021
Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er décembre 2021 notamment la fin du délai accordé pour ouvrir son compte AT-MP sous peine de sanctions financières.
Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire devant les tribunaux, et la mauvaise utilisation du CDD saisonnier peut…
Montant du SMIC 2022
Chaque augmentation du SMIC doit être appliquée sans tarder. Tous les employeurs devront appliquer le montant du SMIC 2022 sous peine de sanction.
RGPD : la CNIL publie un guide sur le délégué à la protection des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier un guide pratique relatif au DPO. Il a pour objectif d’accompagner les organismes dans la désignation de leur DPO et les personnes ainsi désignées dans l’exercice…
RGPD: la CNIL publie un guide sur le délégué à la protection des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier un guide pratique relatif au DPO. Il a pour objectif d’accompagner les organismes dans la désignation de leur DPO et les personnes ainsi désignées dans l’exercice…
Différences de traitement entre catégories professionnelles : l’accord de syndicats représentatifs vous dispense de justifications
Des différences de traitement peuvent exister entre les catégories professionnelles de salariés. Si elles résultent d’une convention conclue avec des syndicats représentatifs, elles sont présumées justifiées.
Caisse des congés et DSN : la fin des DUCS-CIBTP aménagée
Avec l’intégration dans la DSN des déclarations adressées par les entreprises du BTP à leurs caisses de congés, les anciennes procédures de déclaration et de paiement des cotisations ont logiquement vocation à disparaître. Tel est le cas de …