Certains de vos salariés peuvent bénéficier de l’abattement pour frais professionnels de 10 %. Cette pratique est admise par les URSSAF sous réserve que vous respectiez la réglementation en la matière notamment le formalisme qui en découle. Sa…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Prévention du Covid-19 : des amendes pourront être prononcées pour inciter au télétravail
Les entreprises qui exposent leurs salariés au Covid-19 en méconnaissance des principes de prévention encourront bientôt une amende. Cette mesure vise notamment à sanctionner celles qui ne recourent pas au télétravail comme l’impose le protoco…
Aides à l’emploi 2022 : quelles nouveautés ?
Les aides à l’emploi connaissent plusieurs nouveautés en 2022. Certaines aides ont été prolongées en raison notamment de la situation sanitaire alors que d’autres vont cesser en cours d’année.
Pass vaccinal : il vient d’être définitivement adopté
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi transformant le pass sanitaire « activités » en pass vaccinal. Il devra encore être publié au Journal officiel pour devenir applicable. Sous réserve de ne pas être censuré par le Conseil …
Conventions collectives : dans le secteur des HCR, l’employeur doit-il donner les 2 jours de repos hebdomadaire à la suite ?
Tout salarié bénéficie d’un temps de repos hebdomadaire, dont les conditions peuvent être prévues par la convention collective applicable. Tel est le cas dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), qui prévoit des règles spécifiques…
CDD pour remplacer un salarié absent : y a-t-il un délai de carence à respecter ?
Avec cette nouvelle vague de Covid-19, il se peut que plusieurs de vos salariés soient successivement absents. Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, vous souhaitez recruter un salarié en CDD. Sous quelles conditions cela est-il possible ? F…
CDD pour remplacer un salarié absent : y-a-t-il un délai de carence à respecter ?
Avec cette nouvelle vague de Covid-19, il se peut que plusieurs de vos salariés soient successivement absents. Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, vous souhaitez recruter un salarié en CDD. Sous quelles conditions cela est-il possible ? F…
Evaluation des salariés : tout savoir sur l’entretien annuel
Pour certains, les entretiens d’évaluation sont en cours de préparation. Mais l’entretien d’évaluation est-il obligatoire ? Doit-il être mené tous les ans ? Que dire au cours de ce temps d’échange ?
Clause de non-concurrence : précision sur les intérêts légitimes de l’entreprise
La clause de non-concurrence porte une restriction à l’exercice de la profession du salarié lorsqu’il quitte l’entreprise. Pour être licite, elle doit notamment être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise. Mais la cla…
Maternité : la protection absolue contre le licenciement ne s’étend pas à l’arrêt maladie qui suit la fin du congé
La salariée au cours de sa maternité bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Cette protection est absolue pendant son congé maternité, ainsi que pendant les congés payés qui sont éventuellement pris à la suite de ce…