La Cour de cassation a dû une nouvelle fois se positionner sur la validité d’une convention de forfait jours. Quand le contrat de travail du salarié contient simplement le nombre de jours et fait uniquement référence à l’accord collectif, est…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je le droit de rompre le contrat de travail avec une transaction ?
Heures supplémentaires impayées : combien d’années le salarié peut-il réclamer ?
Un salarié qui agit en justice pour se faire payer des heures supplémentaires peut réclamer le paiement d’heures effectuées non pas seulement sur le mois en cours mais aussi sur les mois voir les années précédentes. L’addition peut alors vit…
Management : peut-on lutter contre le sentiment d’injustice au travail ?
Une organisation quelle qu’elle soit : familiale, politique, associative, administrative, entrepreneuriale, etc., ne peut fonctionner sainement que si elle n’est pas entravée par un sentiment d’injustice. Or, rien n’est plus complexe que ce se…
L’aversion à la perte : une limite à l’engagement
Qu’est ce qui fait qu’un client refuse une solution moins chère mais éloignée de ses premiers souhaits, qu’un de vos collaborateurs qui est rémunéré avec un fixe et une variable de se « contente» de son fixe et que vous-même reveniez sur…
Contrôler les conduites addictives : alcool, drogues
L’ébriété ou la consommation de drogue sur les lieux ou pendant les heures de travail posent de graves problèmes de sécurité. Vous devez pourtant réagir et vous pouvez largement vous inspirer, pour la drogue, des règles applicables à la gestio…
Aides exceptionnelles à l’alternance : prolongation jusqu’au 30 juin 2022
Comme prévu, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a été prolongée de 6 mois par décret. L’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation est elle aussi concernée par cette prolongation.
Frapper un collègue : est-ce une faute grave ?
Le fait pour un salarié d’agresser physiquement un collègue de travail constitue-t-il une faute grave ?
Passer d’une convention collective à une autre peut vous obliger à réviser votre politique salariale !
Le paysage des conventions collectives évolue régulièrement, et de nouveaux textes peuvent se substituer aux anciens. A l’employeur d’en tirer les conséquences, car si les dispositions conventionnelles sont souvent reprises à l’identique, elles pe…
Rompre un CDD : comment faire ?
Un contrat à durée déterminée prend fin lorsqu’il arrive à son terme. Toutefois, vous vous demandez si un contrat à durée déterminée peut faire l’objet d’une rupture anticipée, c’est-à-dire avant l’arrivée de sa date de fin ? Cela est en effet possible, mais sous de strictes conditions.