Certains employeurs sont tenus, en application de leur convention collective, de verser à leurs salariés une prime de vacances, qui vient s’ajouter à l’indemnité de congés payés. L’exemple le plus connu est sans doute celui de la prime de vacance…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Frais professionnels 2022
Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels doivent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas e…
Versement mobilité : changements au 1er janvier 2022
Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2022, cette contribution évolue sur le territoire d’une vingtaine d’autorités organisatrices de mobilité. Une circulaire ACOSS du 30 no…
Recrutement en contrat de professionnalisation : quelles sont les aides possibles dans le BTP ?
« Un jeune, une solution », « plan de réduction des tensions de recrutement », tels sont les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour vous inciter à recruter notamment via le contrat de professionnalisation. Le message est clair : les e…
Augmentation du SMIC 2022
En octobre 2021, le SMIC a connu une hausse automatique de 2,2 % liée à l’indice mensuel des prix à la consommation. Concernant le montant au SMIC au 1er janvier 2022, l’INSEE a dévoilé dans une note qu’il devrait augmenter de 0,9 %. La ques…
Ai-je le droit de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle alors que ses entretiens d’évaluation sont satisfaisants ?
Gratification de stage 2022
Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Comment calculer l’indemnité de stage 2022 ?
Licenciement économique : reclasser votre salarié sur un poste disponible
La recherche de reclassement est une étape primordiale lorsque vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Il est de ce fait indispensable de connaitre le périmètre de cette obligation et les preuves à apporter en …
Titres restaurant 2022
La participation patronale au financement des titres restaurant 2022 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Sa revalorisation dépend de l’évolution de l’indice des prix hors tabac sur une période donnée. Cette évolut…
Restauration collective : retour de la distanciation de 2 mètres
Suite aux nouvelles mesures sanitaires mises en place, le ministère du Travail et l’Assurance maladie ont modifié la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise pendant la crise sanitaire. Les recommandati…