Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021. L’indemnité et l’allocation d’activité partielle baissent, sauf exception pour les entreprises appartenant aux secteurs protégés et connexes. Suite à leur déclaration de revenus…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Prime Macron : les précisions intéressantes à connaitre pour le BTP
La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’ap…
Sécurité au travail : quelles actualités pour septembre 2021 ?
Peu soumises à la pause estivale, les questions de santé sécurité restent au cœur de l’actualité pour les entreprises du BTP. Bilan du plan santé, obligation de diagnostic et dématérialisation des plans de retrait sont au menu de cette rentr…
Conventions collectives : après un coup de frein, le processus de fusion des branches se remet en route
Démarré tambour battant début 2017 avec plusieurs vagues de fusion successives, le chantier de restructuration des branches professionnelles s’était mis en veille, crise sanitaire oblige. Un arrêté paru durant l’été remet la machine en route av…
Envoi d’un message agressif et insultant à son supérieur : faute grave ?
Sous le coup de la colère ou de l’émotion, un salarié peut en venir à adresser un message ou avoir des paroles insultantes à l’égard de sa hiérarchie. Mais, l’état dépressif d’un salarié peut-il expliquer son comportement déviant et …
Prime Macron : conditions d’exonération précisées par le BOSS
La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’ap…
Contribution à la formation dans le BTP : acompte à verser avant le 15 septembre
Vous devez verser chaque année une contribution unique à la formation. En 2021, les versements anticipés mis en place pour les entreprises de 11 salariés et plus, sont étendus aux entreprises de moins de 11 salariés.
Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur …
Activité partielle : remboursement des allocations d’activité partielle
Depuis le mois de juin, le ministère du Travail a constaté une forte baisse de l’activité partielle. Dans ce contexte de reprise de l’activité, certaines entreprises remboursent une partie des allocations qui leur ont été versées. Le minist?…
Apprentis du BTP : ce qu’il faut retenir pour la rentrée 2021
Vos chantiers ont ou vont peut-être accueillir un ou plusieurs nouveaux apprentis. Nous faisons le point des spécificités de cette rentrée 2021, que ce soit sur les aides mobilisables, les relations avec Constructys suite à la perte temporaire de …