Une série d’arrêtés, parus cet été, établissent les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de 8 conventions collectives.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Port du masque au travail : quand peut-on l’ôter ?
Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise ? Il y a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notam…
Loi santé au travail : quels impacts pour le BTP ?
Afin de renforcer la prévention en santé au travail, une loi du 2 août 2021 a été publiée. Passeport de prévention, nouvelles visites médicales, enregistrement du DUER, etc. Ces nouvelles problématiques relatives à la prévention au travail s…
Loi santé au travail : quels impacts pour le BTP ?
Afin de renforcer la prévention en santé au travail, une loi du 2 août 2021 a été publiée. Passeport de prévention, nouvelles visites médicales, enregistrement du DUER, etc. Ces nouvelles problématiques relatives à la prévention au travail s…
Loi santé au travail du 2 août 2021 : quels impacts pour le BTP ?
Afin de renforcer la prévention en santé au travail, une loi du 2 août 2021 a été publiée. Passeport de prévention, nouvelles visites médicales, enregistrement du DUER, etc. Ces nouvelles problématiques relatives à la prévention au travail s…
Personnes vulnérables et activité partielle : les nouvelles règles applicables à compter du 27 septembre 2021
Depuis mai 2020, les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ont la possibilité d’être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Les règles du dispositif sont modifiées à c…
Caisse des congés et DSN : se préparer à l’intégration pour 2022 !
Un long feuilleton plein de rebondissements doit bientôt prendre fin : celui de l’intégration dans la DSN des déclarations adressées par les entreprises du BTP à leurs caisses de congés. La date-clef est donc le 1er janvier 2022. Dès maintenan…
Epargne salariale : les nouvelles modalités de contrôle des accords
Depuis le 1er septembre 2021, les accords d’épargne salariale font l’objet d’un double contrôle. En effet, l’autorité administrative vérifie les formalités liées à la négociation et au dépôt des accords et votre URSSAF contrôle la va…
Aide exceptionnelle à l’apprentissage : nouvelle prolongation en vue !
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne devrait pas disparaître comme prévu en fin d’année. Le premier ministre, Jean Castex, vient d’annoncer sa prolongation de 6 mois.
Financement de la formation : acompte du 15 septembre 2021
Avant le 15 septembre 2021, les entreprises de moins de 11 salariés devraient, sauf exception, verser leur premier acompte dans le cadre de la collecte des contributions 2021 pour le financement de la formation professionnelle. Pour les entreprises de…