Le ministère du Travail a une nouvelle fois mis à jour son questions-réponses sur la vaccination et le pass sanitaire. Il apporte des précisions sur les professionnels concernés par le pass sanitaire comme sur la vaccination obligatoire. Le cas de…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 : l’impact dans le BTP
En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC va augmenter automatiquement le 1er octobre 2021 de 2,2 %. Cela va vous obliger à vérifier qu’aucun de vos salariés ne perçoit une rémunération trop faible.
SMIC au 1er octobre 2021 : une hausse mécanique
En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC augmentera le 1er octobre 2021 de 2,2 %. En effet, cette hausse n’est pas un coup de pouce de l’Etat, elle est liée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) depuis l…
Ai-je le droit de notifier une mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire ?
Formation professionnelle : quel bilan pour le BTP ?
Constructys a publié son bilan concernant l’activité 2020 de la formation dans un contexte sanitaire inédit. Il en ressort que les entreprises ont moins utilisé le plan de développement des compétences mais que d’autres dispositifs ont pu êt…
Entretien professionnel « état des lieux » : l’échéance de la session de rattrapage approche
Fin juin 2021, en raison de la situation sanitaire, le ministère du Travail a accordé un délai supplémentaire pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » qui devaient avoir lieu au cours de l’année 2020 et le premier semest…
Passage de la BDES à la BDESE : faut-il consulter le CSE ?
La loi climat et résilience vous oblige à transformer votre BDES en BDESE. Cela nécessite-il une consultation préalable du CSE ?
Entretien professionnel dans le BTP : pensez à respecter la date du 30 septembre
Une session de rattrapage vous permet encore d’organiser les entretiens professionnels « état des lieux » jusqu’au 30 septembre 2021. Attention, à partir du 1er octobre vous risquez de devoir verser un abondement correctif de 3000 euros par sal…
Mon salarié peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?
Salariés qui refusent le pass sanitaire ou la vaccination obligatoire : comment devez-vous réagir ?
Dès lors que le pass sanitaire ou la vaccination s’impose pour vos salariés, vous ne pouvez pas laisser les choses traîner. Vous devez contrôler la situation de vos salariés et réagir, à certaines échéances, si vous n’avez pas les justific…