La suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire amène un lot de nouvelles questions pour les employeurs. Nouvelle illustration avec le cas d’un salarié qui est en arrêt maladie avant ou pend…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Absence de pass sanitaire : un motif qui ne permet pas le placement en activité partielle
Lorsqu’un salarié soumis à l’obligation du pass sanitaire ne dispose d’un pass valide, il peut prendre des jours de congés ou à défaut, son contrat de travail est suspendu. Le ministère du Travail vient de préciser que l’absence de pass …
DSN : déclarer une suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou de vaccination
A défaut de présenter un pass sanitaire et/ou un schéma vaccinal complet ou en cours de réalisation, les salariés concernés par ces nouvelles obligations sanitaires peuvent voir leur contrat de travail suspendu. Des précisions viennent d’être…
Vaccination obligatoire et pass sanitaire : nouvelles précisions sur les salariés du BTP concernés
Bien que le BTP ne fasse pas partie des secteurs concernés directement par le pass sanitaire et la vaccination, dans certains cas vos salariés doivent quand même être munis d’un pass sanitaire et même vaccinés.
Amener son chien au bureau : phénomène de mode ou outil managérial ?
Les enquêtes sur le sujet sont rares, mais elles sont unanimes : autoriser les salariés à amener leur animal de compagnie au bureau serait vertueux à tous égards… plus heureux et moins stressés, les collaborateurs deviendraient aussi beaucoup p…
Réagir positivement aux objections « alibis »
Les alibis sont des objections émises par un collaborateur dans le but d’éviter une tâche, ou de cacher sa responsabilité dans un échec. Soyons quelques instants honnêtes : nous avons tous utilisé ce subterfuge ! Il en va de même avec nos col…
Port du masque : quand peut-on l’ôter dans le BTP ?
Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise et pour les chantiers ? Y a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut …
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial peut-il être défini ?
Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier est-elle applicable ? Pouvez-vous protéger les intérêts de votre entreprise sur un tel périmètre géographique ?
Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : la question du préavis et de l’exercice d’une autre activité
Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu pour défaut de pass sanitaire, peut-il exercer une autre activité ? Et si le salarié démissionne ou est licencié, un préavis de départ peut-il être exécuté ?
Licenciement disciplinaire : votre convention collective peut vous obliger à consulter un conseil de discipline avant toute décision !
Si licencier implique toujours de respecter la procédure légale, il faut aussi parfois suivre l’éventuelle procédure mise en place par la convention collective. Cela implique alors de respecter à la lettre les dispositions conventionnelles, sous p…