Quand on parle indemnisation des déplacements des salariés se rendant sur chantiers, la première chose à faire par les employeurs du BTP est de déterminer si on rentre dans la situation de petit déplacement ou de grand déplacement. Et c’est pa…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Conventions collectives : pour modifier la structure de la rémunération, l’accord du salarié est toujours nécessaire
La rémunération résulte souvent d’un accord entre l’employeur et le salarié, faisant l’objet d’une clause du contrat de travail. Cela constitue une garantie pour le salarié, pour qui la rémunération contractuelle est un dû qui ne peut être mod…
Plafond de la Sécurité sociale 2022 : la Commission préconise un maintien de sa valeur actuelle
Dans son rapport provisoire, la commission de la Sécurité sociale préconise de figer une nouvelle fois le montant du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2022.
Activité partielle de longue durée (APLD) : extension des bénéficiaires du dispositif
Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, les bénéficiaires de l’APLD viennent d’être étendus par ordonnance. Vous pouvez désormais placer en APLD les salariés « récurrents » que vous embauchez en contrat à durée déterminée (CDD) …
Cotisations et contributions sociales : nouveau dispositif d’aide au paiement pour les employeurs
Dans la continuité des aides au paiement des cotisations et contributions sociales précédemment instaurées au profit des employeurs relevant des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise sanitaire, la première loi de finances…
Comment établir l’attestation Pôle emploi ?
Lorsqu’un contrat de travail s’achève, quelle qu’en soit la raison, vous devez remettre aux salariés plusieurs documents de fin de contrat dont l’attestation employeur destinée à Pôle emploi. Voici la procédure à suivre pour la compléter.
Organiser ses élections professionnelles avec sérénité grâce à des experts du vote électronique
Publi-rédac – Les élections des représentants du personnel du Comité Social et Economique (CSE) font partie des moments clés de la vie d’une entreprise. Obligatoire pour les entreprises françaises d’au moins 11 salariés, un grand nombre d’…
Salaires minimaux des apprentis du BTP à partir du 1er octobre 2021
Le SMIC est revalorisé au 1er octobre 2021. Ce qui impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.
Ingénieurs et cadres de la métallurgie : une classification soumise à de strictes conditions
La convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie classe les salariés selon différentes positions. Néanmoins, les définitions de fonctions sont relativement abstraites ce qui peut entraîner des désaccords sur la classification. Dans de t…
Métallurgie : l’absence de délai de carence entre deux CDD pour accroissement temporaire d’activité est-il possible ?
Depuis les ordonnances Macron, il est possible pour les partenaires sociaux de négocier notamment sur les aménagements du délai de carence entre deux contrats temporaires. Dans la métallurgie, ces négociations ont abouti à un accord signé le 29 …